Droit Social Comparé

------------------------------------------------- Droit Social ------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en

SCP (société civile professionnelle) constitué de deux personnes portant le nom de Cabinet d’avocats Gautier-Vella. Le cabinet est petit et ne traite pas beaucoup d’affaire .Secteur d’activité : Droit-Justice. Situé en centre-ville est très proche du métro est des lignes de bus 22-16-14-38. En droit pénal, nos avocats vous représenteront devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), les juridictions de jugement

Introduction : Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc. La sécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité

justice. Accès au métier : Maitrise en droit privée : master 1. Master 2 inutile Métier de terrain Postuler au sein d'une étude d'huissier pour avoir un « stage » alternatif qui s'avère être en réalité un CDD ou un CDI clerc-expert d'une durée de 2 ans. Les cours se déroulent à Lille. Postuler ensuite à l'examen d'huissier = concours avec une dissertation juridique puis si admis alors passage oral sur le droit pénal, droit social … Réussite d'environ 30 %. On peut le passer seulement

J'ai le droit de Le droit en lui même pose une question . De quel droit s'agit t'il ? Il peut s'agir d'un droit naturel , ou bien idéal . Dans ce cas le droit pose le problème du bien et du mal . Il devient une sorte de conscience morale et peut s'opposer au droit établi par la lois, le droit positif. Une action peut être considéré comme interdite par la société mais ma propre conscience me donne le droit de l'accomplir . Le droit social constitue un ensemble de lois et règles d une société

humaines n Adjoint / Adjointe au responsable du personnel n Chargé / Chargée de gestion des expatriés n Chef du personnel n Chef du service du personnel n Coordinateur / Coordinatrice ressources humaines n Directeur / Directrice des relations sociales n Directeur / Directrice des Ressources Humaines -DRHn Directeur / Directrice du personnel n Responsable administratif / administrative du personnel n Responsable administratif / administrative et de gestion du personnel n Responsable de la

libertés individuelles et collectives dans l’entreprise L’ensemble du droit du travail assure la protection des libertés du salarié. Certaines d’entres-elles protègent le salarié en tant qu’individu ou citoyen, d’autres ont pour fonction de garantir les droits sociaux des salariés dans l’entreprise. * Les libertés individuelles Compte tenu du lien de subordination juridique qui existe entre le salarié et l’employeur, lr droit encadre les pouvoirs de l’employeur en reconnaissant aux salariés, dans

-Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. -Le droit administratif

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la

|l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient | | |pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. | | |