Droit social

recourir à l’aide social, cependant ils n’ont pas les ressources suffisantes pour venir en aide à tous les chômeurs, seulement 40% y sont accessibles. Pourtant le gouvernement investit des milliards de dollars pour le développement du secteur militaire tandis que les autres secteurs sont en difficultés. Ce qui met les citoyens en colère, car le gouvernement ne les soutiens pas comme il devrait le faire. VND : Les valeurs qui ressortent sont le bien-être, la reconnaissance sociale et préservation

2011, ANNÉE DES PATIENTS ET DE LEURS DROITS Aujourd’hui les citoyens veulent être acteurs de leur santé : ils souhaitent être mieux informés, participés à la prise de décision concernant sa prise en charge thérapeutique. « Le premier droit c’est de connaître ses droits » a fait valoir la ministre de la santé. Un sondage (BVA) révèle que 70% des Français estiment ne pas savoir quels sont leurs droits en tant que patients. Le colloque de janvier 2011 à lancer l’opération « 2011, année

pour réaliser une étude pays. PESTEL est l'acronyme des différents domaines de l'environnement à étudier pour réaliser une étude pays complète : P comme Politique : stabilité gouvernementale, politique fiscale, commerce extérieur,protection sociale... E comme Economique : cycle économique, évolution des différents indicateurs (PIB, PNB...), taux d'intérêt, inflation,chômage, revenu disponible... S comme Socioculturel : Démographie, mode de vie,niveau d'éducation, religion, activité dominante

Castel, L'Insécurité Sociale Biographie : Robert Castel est un sociologue français né le 1er août 1933. Il reçoi à la base une formation de philosophe, matière dans laquelle il est agrégé en 1959. Plus tard, en 1989, il devient docteur en lettres & sciences humaines. Puis, jusqu'en 1990, il enseigne dans le secondaire, puis à l'université avant de devenir directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales & directeur du centre d'études des mouvements sociaux en 1995. Ses plus

problématiques diverses liées à la vieillesse (maladies ; accès aux soins ; maintien à domicile ou en maison de retraite ; accès aux logements ; accès et ouverture aux droits à la CMU-CMU-C ; assurance vieillesse…). L’assistante sociale, ainsi que les stagiaires effectuent des permanences au sein de foyers ADOMA (résidences sociales pour travailleurs migrants) pour accompagner le public dans ses démarches. J’ai donc remarqué que le public de ces foyers était vieillissant. La plupart se trouvent à

garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés. | | L’exonération de la TVA sans droit à déduction, les prestations fournies par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, en tant qu’association sans but lucratif reconnue d’utilité publique. | | Suppression des formalités d'achat en exonération de la TVA des appareillages spécialisés destinés

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

Politique sociale : HANDICAP Contexte La notion de handicap est récente, elle n’a été définie par l’OMS qu’en 1980 et est largement guidée par une approche médicale. Alors qu’en 1971, la loiDICNESH instaure l’AAH et L’AES pour répondre financièrement au Handicap, les lois de 1975 fonde l’action sociale et médio sociale contemporaine dans le domaine du handicap. Portée par le militantisme desassociations, elles reconnaissent les statuts, les droits et les spécificités des personnes

Présentation des missions et des pouvoirs des agents de l’Inspection du Travail 1892 : date de création L’inspection est créée pour faire appliquer un droit du travail naissant Une évolution rapide au 19éme siècle L’institution « Inspection du travail » Du premier texte instaurant en 1841 la protection des enfants et des femmes au travail, à la création d’une véritable fonction d’inspection du travail en 1892. 25 octobre 1906 Création du premier ministère du travail auquel est rattaché

ENQUETE MIGRANTS AGES Entretien réalisé avec Mme BENHARRAK travaillant dans un CEFR à Eckbolsheim. ACCES AUX DROITS Quels sont les problèmes rencontrés par les migrants âgés dans l'accès au droit ? Les principaux problèmes rencontrés par les migrants âgés dans l'accès au droit sont essentiellement le manque d'information et le manque de connaissances. En effet ils ne connaissent pas les différentes aides mise en place et la mise en relation avec les professionnels est difficile. La plupart