Droit social

Positionnement de l’ASS Dans le cadre de vie de la personne âgée de 60 ans et plus, ses missions sont définies ainsi : - Informer sur les droits (prestations, accès aux soins…). - Évaluer les capacités de la personne dans son environnement (ressources, logement, relations familiales, autonomie…). - Accompagner la personne et/ou son entourage dans les prises de décisions et dans l’application de ces décisions. - Aider la personne dans l’organisation de son maintien à domicile. - Orienter vers

FICHE METHODOLOGIQUE OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude :  Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche

6495 - Fax. (+34) 93 302 2118 - info@cidob.org REVISTA CIDOB D’AFERS INTERNACIONALS 66-67. Représentations et interculturalité La dynamique des représentations sociales dans une situation d’immigration Aicha Belarbi Revista CIDOB d’Afers Internacionals, núm. 66-67, p. 283-298 La dynamique des représentations sociales dans une situation d’immigration Aicha Belarbi* RÉSUMÉ Pour l’auteur, la mondialisation, définie comme l’internationalisation des échanges, implique la prise en

Audit Social en entreprise Ray J E 2003 le droit du T à l’épreuve des NTIC éditions liaisons Ray J E 2006 Droit du T, droit vivant éditions liaisons Hess Fallon Simon A M 2007 Droit du T éditions Sirey Intro : Le cours permettra d’analyser les défis que l’E doit relever dans le domaine social Audit = une opinion sur un processus émise par une pers indépendante/externe et compétente. Au début, audit comptable, financier ou org. Audit social = concept nouveau, il est un jugement

BAC Accueil EPREUVE ECONOMIE DROIT LP Jean Lurçat 4 rue Ludovic Arrachart 69008 LYON SOMMAIRE Objet d’étude N°1 : Le recrutement Objet d’étude N°2 : Objet d’étude N°3 : Objet d’étude N°4 : Page de garde pour chaque étude Nom prénom : Classe : TARCU OBJET D’ETUDE N° 2 Fiche de présentation de l’étude N° 2 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du…

contemporaine, que nos sociétés ont considérablement progressé du point de vue de la reconnaissance des droits de la femme. Dès lors, si Mme de Sévigné pouvait affirmer que « le nom de veuve emporte celui de liberté », il semble qu’il faut considérer une telle affirmation comme un constat d’un autre temps, à l’aune duquel le veuvage était le seul moyen pour la femme, dans une société fondée sur les droits exclusifs de l’homme, de se libérer de la tutelle du masculin et d’accéder à une liberté. Pourtant

CAUDAL Camille Vente DOSSIER ECONOMIE DROIT Promotion 2014 SOMMAIRE Objet d’étude n°1 : Les responsabilités en cas de bizutage Objet d’étude n°2 Objet d’étude n°3 Objet d’étude n°4 ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 03/09/13 au 15/10/13 Académie : Nantes Établissement : IFACOM Le Plessis Bergeret 85 280

bénéficier de l'aide sociale. L'aide sociale repose sur le principe du droit à l'assistance. Contrairement à la sécurité sociale qui repose sur le principe assurantiel, l'aide sociale n'est liée à aucune condition de travail du bénéficiaire, elle est liée à sa situation sociale et à ses ressources. Elle remplace ou complète la sécurité sociale. L'aide sociale correspond à l'aide apporté par la collectivité. Question 3 - Etude de document La CMU de base garantit un droit à l'assurance maladie

pas de diminution du capital social. Les bénéfices dégagés par la société servent à rembourser la valeur nominale de chaque action d’une même catégorie. Les actions intégralement amorties sont dénommées « actions de jouissance » (art. 202). Les actions amorties, en tout ou en partie, perdent à due concurrence le droit de percevoir à l’avenir les dividendes, et le remboursement de la valeur nominale de l’action à la dissolution, mais gardent tous les autres droits qui s’attachent à l’action. (art

Cass., ch. com., 20 mai 2003 La responsabilité du dirigeant social En principe, la société en tant que personne morale joue un rôle d’écran entre les tiers et les personnes physiques dirigeantes qui la compose. Aussi, lorsque l’un de ces tiers subit un préjudice du fait de l’activité de ladite société, c’est cette dernière qui se chargera de le désintéresser, notamment en lui octroyant des dommages-intérêts. Il appartiendra ensuite à la société de se retourner, ou non, contre le dirigeant