Droit subjectif

Thème 1: Qu’est ce qu’est le Droit ? Chapitre 1 : Le droits et ses fonctions I) La définition du Droit A) Quel est le rôle du Droit ? Le droit permet de régir l’organisation et le déroulement des relations sociales économiquement et politique dans une société. L’ensemble des règles qui réagissent les rapports entres les individus constituant le Droit. 2) Quels sont les deux significations complémentaires du mot « Droit » ? Droit Objectif: Ensemble des règles qui régissent la vie en société

Rappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose) 1) Éléments constitutifs - usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison - fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer - abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. 2) Caractères du droit de propriété - a

Section II :Les sources informelles directs Sources créant directement du droit : A/ la coutume(historiquement, source principale du droit avant que l’État se constitue et ait du pouvoir) -Distinction entre de simples usages, qui ne constituent pas des règles de droit, et des coutumes. -Notion de coutume nécessitent la réunion de 2 éléments : l . un élément matériel= un usage général et prolongé (que si elle est largement répandue et qu'il présente une certaine ancienneté=constant

Le droit de propriété I - Description du droit de propriétéRappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose) 1) Éléments constitutifs-usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison-fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer-abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. 2) Caractères

---------------------------------- DROIT DES RESPONSABILITES La crainte est que l'hyperspécialisation du droit fasse que les spécialistes des différentes branches de ce dernier n’arrivent plus à communiquer. Introduction : Qu'est ce que le droit des obligations ? C'est la partie du droit qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat (obligation contractuelle) et le droit de la responsabilité (obligation délictuelle). Elle comprend

Les divers sens du mot «droit» François TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 7e édition, 2006, p. 3. Les divers sens du mot : «droit» Qu'est-ce que le droit ? Le mot a plusieurs sens. Celui qui, probablement, vient le premier à l'esprit relie à l'existence de règles canalisant l'activité des hommes en société. Dans cette perspective, l'image de formes ou de barrières apparaît assez vite. C'est pour en pénétrer les ressorts que, par vocation ou souvent par l'effet de quelque attentisme

restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité ou l’émancipation. L'émancipation donne à un enfant de moins de 18 ans les droits et les devoirs d'un adulte. Un mineur émancipé ne dépend plus de l'autorité de ses parents. Le mineur non émancipé ne peut pas agir en justice, ce sont ses parents qui doivent le représenter. Exemple : Si un mineur est titulaire d'un droit de propriété sur un immeuble, ce seront les parents qui en assureront la gestion dans l'intérêt de l'enfant. Les parents détiennent

TD : Introduction historique au droit Al Sabbagh Nancy, division ASéance 1 1. Le document que nous allons étudier est un extrait du Discours préliminaire de premier projet de Code civil. Ce document a été écrit par Jean Etienne Marie Portalys.Au début du premier paragraphe, JEM Portalys dit que de « bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ». On peut, d’une part appuyer ce point de vue car il est vrai que toute société a besoin pour se développer durablement

Droit des contrats privés Cas pratique+ question de cours QCM et un écrit (cas pratique et question de cours) Introduction générale : Paragraphe 1 : la définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif :

et laisser place à une compétition, une superposition de droits. En droit romain, la propriété était un droit absolu, « un dominium », et un droit de maître « le dominus », ce qui signifiait que celui qui était propriétaire disposait aussi bien de l’usus, du fructus et de l’abusus sur la chose, c’est à dire le droit d’utiliser la chose, d’en percevoir les fruits et de disposer de la chose comme la cendre ou la détruire. La chose en droit romain était une chose corporelle, une chose matérielle