Droit subjectif

Introduction à l’étude du droit civil Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre les personnes privées, leurs biens et les obligations qui peuvent naitre entre ces personnes (ex : contrat) Régit les successions, les familles… L’époque moderne a vu se multiplier les droits, mais le droit civil conserve une place unique, il réunit les concepts clés dont toutes les matières ont besoin. Partie I : Introduction générale au droit Partie II : Introduction au droit civil PARTIE

Droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société. Droits : ensemble des prérogatives attribuées aux individus branche : sous ensemble de règles portant sur un objet précis ( branches du droit public : droit constit, administratif ...) judiciaire : qui relève de l'ordre judiciaire c'est a dire des tribunaux soumis au contrôle de la Cour de Cassation, par opposition à l'ordre administratif juridictionnel : il y a 2 systèmes juridictionnels ; l'ordre privé (ordre judiciaire)

Dissertation, commentaire d’arrêt : droit et morale Partie du cours de Droit civil traitant du sujet : B/ droit et morale . la règle de morale n'est pas une règle obligatoire, inversement la règle de droit est une obligation car elle est soumis a une sanction si celle ci n'est pas respectée. La violation de la règle morale peut aussi amener une sanction ( conscience, sanction par rapport a un groupe, celle ci reste tout de même moins puissante qu'un règle de droit. Quelles sont les différences

Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir toutes personnes juridiques. Pour définir ses différents droits, il est utile de les classer et de distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient

LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs reconnus

personnes et leur patrimoine. Pour le droit, les personnes sont des sujets de droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les droits et les obligations de chacun. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à participer au commerce juridique, c'est-à-dire à la vie économique et sociale. A Rome, les esclaves étaient des choses car seules les personnes libres avaient la personnalité juridique. En 1789, la DDHC reconnait en tout homme un sujet de droits. L’article 1 de cette Constitution

Thème 1 Les Sources du droit  Introduction : -Dans une société, des règles organisent les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Elles sont transcrites dans une soixantaine de codes basés sur les valeurs de la société française : liberté, égalité, fraternité ainsi que l’équité (l’appréciation juste) et la solidarité. Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales en effet. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Il assure également

règle de droit Elle doit être distinguée en 2 sens : - le Droit : le droit objectif qu’on retrouve sous le vocable de lois, de normes. Il a pour objet/vocation de régir l’ensemble des relations humaines dans leurs variétés et leurs hétérogénéités. A ce stade, la différence entre le droit et les différentes règles de conduite : pas de droit sans sanction. - Les droits : les droits subjectifs sont les prérogatives (=j’ai les droit de …) concrètes qui sont reconnus aux individus par le Droit. I)

Thème 4. les droits de la personne et des biens | Points du programme | Chapitre 2.le droit des biens | Notions et contenus à construire | 1. Biens meubles/immeubles. 2. Biens corporels/incorporels. 3. Droit de propriété. | Progression dans le thème | Chapitre 1. le droit des personnes► Chapitre 2. le droit des biens | Problématique | La notion de « bien » en droit est plus complexe que dans la réalité du quotidien. Pourquoi la diversité des droits subjectifs exige-t- elle

AES L. 2 DROIT DES CONTRATS 2013-2014 Introduction au droit des contrats CHAPITRE 1er LA NOTION D’OBLIGATION Section 1 La définition de l’obligation Dans le langage courant, le terme « obligation » désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu de règles dont les sources sont les plus diverses: il existe des obligations morales, religieuses, fiscales, professionnelles, mondaines … D’un point de vue juridique général, l’obligation ne vise que les devoirs résultant