Droit civil
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Introduction à l’étude du droit civil Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre les personnes privées, leurs biens et les obligations qui peuvent naitre entre ces personnes (ex : contrat) Régit les successions, les familles…
L’époque moderne a vu se multiplier les droits, mais le droit civil conserve une place unique, il réunit les concepts clés dont toutes les matières ont besoin.
Partie I : Introduction générale au droit
Partie II : Introduction au droit civil
PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT
Droit nécessaire à la vie de l’homme en société, règles de conduite doivent être observées sous la menace de sanctions. France = Etat de droit tous ses rouages sont soumis à l’empire des règles de droit. Nul ne peut s’en affranchir.
Art 16 de la DDHC : toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. Le droit = le moyen de la civilisation.
Doit a 2 sens : - ensemble de règles de conduite s’appliquant aux hommes vivants en société et dont l’inobservation déclenche des sanctions étatiques « droit objectif », « droit écrit ».
Ex de règles que l’on trouve dans le droit objectif : art R-4 du Code de la route (obligation de circuler à droite), art R-25 de Code de la route (priorité à droite), art 342 du Code civil (« tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception »), art 1382 du Code civil (« tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »). désigne telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir un personnage par application à son cas des règles générales du droit objectif.
Ex : accident dans le Corniaud (film) priorité à droite Aurore