La regle de droit
Elle doit être distinguée en 2 sens :
- le Droit : le droit objectif qu’on retrouve sous le vocable de lois, de normes. Il a pour objet/vocation de régir l’ensemble des relations humaines dans leurs variétés et leurs hétérogénéités. A ce stade, la différence entre le droit et les différentes règles de conduite : pas de droit sans sanction.
- Les droits : les droits subjectifs sont les prérogatives (=j’ai les droit de …) concrètes qui sont reconnus aux individus par le Droit.
I) Une règle générale et impersonnelle
Le droit est général et abstrait : conséquence du principe d’égalité entre les citoyens qui doivent recevoir un traitement identique étant donné qu’ils vivent dans la même société. Cette affirmation laisse en suspend la question de la définition de la situation identique.
Une conception stricte du terme « identique » autorise la multiplication des règles de droit → diversité des branches du droit. C’est pour cela que le droit prend parfois en compte des catégories de personne différentes.
II) Une règle à finalité sociale
La règle de droit n’a pas vocation à répondre à des intérêts particuliers puisque la règle de droit répond à une finalité sociale, c-à-d que la règle de droit représente l’intérêt de la société. Cela n’exclu pas que la règle ait des conséquences individuelles. Mais parce qu’elle à une finalité sociale, elle exige que chaque individu adapte son comportement aux règles de droit. Le droit a pour fonction d’organiser les règles de vie en sociéte, le droit n’es pafigé, il est en perpétuel évolution car il évolue avec les changements sociaux, culturels …
III) Une règle extérieure à la volonté de l’individu
La règle de droit est indépendante de la volonté individuelle de chaque citoyen. Le caractère spécifique de la règle de droit est la question étatique.
IV) Le caractère spécifique de la règle de droit c’est la coercition étatique
A. Le caractère obligatoire
La règle de droit est