Droit Supranational

transitoire ne fonctionne pas, on applique les principes de droit transitoire. Ces ceux de solution générale qui était dégagé de la jurisprudence d’aide de ce qu’on appelle la doctrine. La doctrine ce tout le auteur autour de problème juridique généraux, qui a le temps de écrire dans façon général sur le droit? Les profs de droit….. Les dispositions transitoires sont importantes et on doit les chercher mais ils sont rares. Les principes de droit transitoire- Le principe de l’effet immédiat de la loi

personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir

de la mondialisation : quelle place pour les juges1? Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des affaires est donc une réalité malgré les nombreuses faiblesses de l’OHADA. Le droit applicable dans les Etats-membres avant l’avènement du droit OHADA était vétuste

1 Ohadata D-02-02 La supranationalité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Article à paraître à la Revue burkinabé de droit N° 37 1er semestre 2000) Djibril ABARCHI Docteur en Droit privé Maître assistant à la Faculté des sciences économiques et juridiques de Niamey 2 Sommaire Introduction I-La supranationalité politique A-Fondement de la Compétence législative du Conseil des Ministres A-1- Le transfert de la compétence au Conseil des Ministres résulte

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

la Constitution, d’un côté, les traités européens et le droit dérivé, de l’autre ». Cette citation de Jean-Marc Sauvé, illustre la situation actuelle du conflit entre la Constitution et les traités internationaux, et particulièrement le Droit Européen, et à s’échiner à faire rentrer ces deux normes dans une même pyramide. Cette situation conflictuelle donc, vient à la suite du développement des relations internationales, et du droit européen, qui ont amené une modification des règles classiques

Première Guerre mondiale, sous l’impulsion de Président américain W. Wilson. Selon cette vision la société internationale est constituée des Etats démocratiques est donc est amenée à régler des conflits de manière pacifique, en adoptant des règles de droit et en se dotant des institutions internationales favorisant la coopération. Elle renvoie aussi à la notion de sécurité collective et à la renonciation à la guerre. En effet la société internationale a évolué, l’Etat a été obligé de s’ouvrir aux échanges

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à