Droit Supranational

COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un

respect du droit dans l'interprétation et l'application » du Traité. - Il s'agit d'un recours direct ouvert devant les juridictions communautaires, inspiré du recours pour excès de pouvoir du droit administratif français. - L’auteur Francis Donnat mentionne une « acclimatation progressive et réussie d’une construction jurisprudentielle française en milieu communautaire ». - Le recours en annulation a connu une expansion et un développement propres répondant aux besoins du droit de l’UE, lui

b) Paradoxe entre promouvoir l’autonomie et prise de risque…………………..15 c) L’importance de l’équipe pluridisciplinaire…………………………………..17 IV. Le positionnement du professionnel face au risque………………………………………...18 a) Droit à l’erreur mais pas à la faute…………………………………………...18 b) Agir au nom de l’éthique……………………………………………………..19 ➢ Différencier l’éthique de la morale…………………………………20 V. Conclusion : Le risque zéro existe-t-il ?.................

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes inférieures. La conclusion était évidente sur deux points. D’une part, la centralité de la Constitution d’un point de vue institutionnel et politique : elle est l’œuvre

- Sociologie politique: comportement éléctoraux. B)Changement des anées 1960-70 La 1er raison du changement: Changement du régime c'est a dire le passage a la 5éme république. Il y a une représsion pédagogique. L'ancien droit n'est plus adapté et il y a un boulversement au niveau de la vie politique. C'est l'approche constitutionnelle a une approche institutionnelle La 2éme raison est la proféssionalisation politique. Le dévelopement des activitès a la vie politique; Dévelopement

affirme d’une part que la législation nationale supplante la législation supranationale. La partie adverse affirme quant à elle, que la législation supranationale supplante la législation nationale. Problème de droit : Notre hiérarchie actuelle des normes dispose-t-elle que les traités internationaux auxquels la France a apposée sa signature, ont une autorité supérieure à celle de nos lois internes ? Solution : -Solution en droit : selon la Cour de Cassation l’ordre juridique communautaire prime sur

professionnalisant permettant l’accès aux fonctions de collaborateur de notaire. - en septembre 2009, les instituts des métiers du notariat (IMN) offrent aux étudiants titulaires d’une licence professionnelle « métiers du notariat » ou d’une licence en droit, une formation au diplôme de l’IMN. Cette formation en alternance permettra d’accéder à des fonctions de rédacteur juridique au sein des offices de notaires. Nous espérons que ces documents permettront de mieux connaître la diversité des fonctions

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir