Droit Supranational

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

Droit constitutionnel Interro fin novembre !!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et

l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres juridiques internationaux. 2ème extrait : arrêt de la cour de justice du 3 sept 2008 kadi et Alba acap : affaire très délicate politiquement. Il s’agit des listes noires des personnes étant susceptibles d’être liées au terrorisme. Le problème consistait à voir si les droits fondamentaux avaient été respectés

ce qui pose le problème du moment et du lieu. Ainsi elle est considéré comme un phénomène supranational ou transfrontalière aussi un village planétaire qui s’affranchit des notions de frontières et de nationalité et qui échappe aux lois nationales et même internationales A l’issus de cette analyse on peut se poser la question comment peut-on identifier les traces d’un crime électronique selon le droit marocain ? Quelles sont les aspects de la cybercriminalité ? ainsi Quels sont les dispositifs

marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Le 20e anniversaire de la création de la Commission supérieure de codification (par un décret de septembre 1989) est l’occasion de s’intéresser au processus de codification du droit entrepris sous son égide : dix ans après la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le sujet, la

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

IIème PARIE : LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du droit OHADA aux sociétés d’Etat ? L’assujettissement de principe des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de

Principe fondamentaux juridiques et application au droit bancaire Introduction : Le système judiciaire français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires

eux-mêmes. Le développement des moyens de communication, des transports, et l’internationalisation de l’économie font que la coordination entre Etats est une composante majeure du développement du droit international. Et la superposition des ordres nationaux à un droit que l’on peut qualifier de supranational n’est pas sans poser de problèmes quant à l’articulation des règles, comme le montre l’important arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce

Droit Introduction : Le droit ne se résume pas au droit pénal, il est partout. Le droit comprend également les règles juridiques, domaine vaste. Le droit c’est aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir