Droit Syndical Maroc

  Centième année – No 5964 bis 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)  ROYAUME DU MAROC  BULLETIN ()FFICIEI  EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE  ­ TAR I HS D " A E3 ( ) NI NENIENTI" A RONNEMIENT  Eorross TKK IT IMPRIM HR| E. ()FFICIELE * 6 moi A I ETRANGER RABAI" ­ CI IE11. All  Edition générale 3gg p | 4 p | A destination de l'étranger, ).37,76.54.13  1 1 1, par voies ordinaire, aérienne 9 . Edition des débats de la Chambre des Représentants. "  | 9 | .. , , , , rapide interna­ Compte :  Edition des débats de la Chambre des Conseillers

Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable. Ce processus, nous l'avons entamé

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

[pic] Sommaire Introduction Analyse de la situation du pays A. Données générales B. Situation politique. D. Situation sociale La Gestion de Ressources Humaines au Maroc A. l’évolution de la GRH au Maroc  B. Les fonctions de la GRH au Maroc Les objectifs de la nouvelle approche ou du model de GRH Le modèle de GRH, impact et changement Recommandations et moyens visant la transposabilité du modèle japonais Conclusion

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du

Les Normes internationales : regroupent l’ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont principalement issues de l’activité normative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;  - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives

* Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi

Analyse PESTEL Du Maroc Introduction  Localisation géographique : Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est à quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le

L'industrie du textile-habillement au Maroc: les besoins des chefs d'entreprise et les conditions des femmes dans les PME Riad Meddeb Bureau international du Travail Genève Août 2000iv 2000-07-0094-01.doc/v.2 Copyright © Organisation internationale du Travail 2000 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages