Droit Syndical Maroc

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme

qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. I. Les sources du droit de travail : 1. Les normes internationales 2. Le droit Le droit social Les acquis actuels 3. Les normes étatiques La constitution Les lois et règlements les normes

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération. Le droit est l'ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect

depuis 2012[. L'organisation reçoit le Prix Nobel de la paix en 1969. II. Origines et histoire L’OIT a été fondée en 1919 sous l’égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. Les premières années Dès les premières années de sa création, l’OIT a apporté des contributions décisives au monde du

La protection des droits des personnes handicapées vers une approche intégrale et intégrée Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidaire permettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne

Législation du travail au Maroc | | |Sécurité sociale | |  | |Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire et est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. | | 

pour les travailleurs. 1960-1961 Vice doyen de la faculté de Droit de Rabat ou il enseigne l’économie politique. 1962-1965 Maître de conférences à La Faculté, il organise la section de langue Arabe de La Faculté. Par son activité militante, il se fait de plus en plus connaître comme l’un des dirigeants du mouvement progressiste et révolutionnaire. 1965 Thèse de Doctorat d’Etat es Sciences économiques sur l »l’investissement au Maroc » qui reçoit le prix de l’université de Grenoble Il s’agit de

civilisation ou culture. 2- Les manifestations du nationalisme Les colonisés manifestent leur nationalisme en revendiquant une amélioration de leur condition de vie et de travail et une justice sociale. Ils vont s’appuyer sur 2 des organisations syndicales comme le KIKUYU CENTRAL ASSOCIATION DE Jomo KENYATTA ou le Syndicat Agricole Africain en Côte d’Ivoire. Dans la lutte émancipatrice, les conceptions étaient différentes. Certains préféraient l’assimilation comme le Parti Communiste Algérien. D’autres

Le Maroc dispose de façades maritimes sur l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, s’étendant sur une longueur de plus de 3.500 km. L’institution de la ZEE marocaine de 200 miles marins a porté la surface maritime sous juridiction nationale au-delà du million de km² (voir carte 1). Les conditions hydro-climatiques qui caractérisent les zones atlantiques font de la côte marocaine l’une des plus poissonneuses au monde. La production nationale des produits de la mer a atteint 890 756 tonnes en 2007