Droit Syndical Maroc

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement

millions il y a seulement deux ans. Le constat est dressé par le BIT dans son rapport annuel paru le 28 janvier. En 2008 l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient enregistraient toujours les plus hauts taux de chômage avec respectivement 10,3 et 9,4%. Le Maroc a enregistré, selon les chiffres officiels, un taux de 9,8% durant l’année. L’Europe centrale et du Sud-est (hors UE) et l’Afrique subsaharienne arrivent en deuxième position avec 7,9% suivies de l’Amérique latine avec 7,3%. Avec 3,8% l’Asie de

ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS A UN RESEAU NATIONAL DE 88 SECTIONS     ONG reconnue d’utilité publique, Créée le 24 juin 1979 Membre Observateur de l’ECOSOC/ONU   «Un mouvement des droits humains et démocratique puissant pour une constitution démocratique, l’Etat de droit et une société de dignité et de citoyenneté »                                                                Mot d’ordre Central du 9ème congrès   NOS OBJECTIFS Depuis sa création le 24 juin 1979, l'Association

travailleur, de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. » • Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du • pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie • ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son • progrès social ; • Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics

TRAVAIL Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs. Causes de la réforme : Une législation éparpillée ; Une législation obsolète ; Contraintes liées à l’investissement. L’adoption d’un nouveau Code du Travail est une évolution majeure mettant fin à plus de

TARIF SYNDICAL POUR LE CALCUL DES HAD (EXTRAIT DU TARIF DES HONORAIRES 1977) Article 1 Les honoraires fixés par L’ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSITAIRES AGREES DU MAROC, rémunèrent la rédaction et le dépôt en Douane des déclarations, la mise à la disposition des marchandises dans les entrepôts de l’ODEP, la représentation du mandant auprès de l’Administration des Douanes et les responsabilités assumées par l’exercice de la profession. Ces

PRUDENCE Norddin HENNANI, Docteur en droit public Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume du Maroc. En effet, depuis le début de l’année, le

LA PRESSE ECRITE ET LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION AU MAROC « …Notre désir, d’autant plus profond qu’il était souvent muet, était de libérer les journaux de l’argent et de leur donner un ton et une vérité qui mettent le public à la hauteur de ce qu’il y a de meilleur en lu. Nous pensions alors qu’un pays vaut ce que vaut sa Presse… ». Albert Camus (Actuelles - Chroniques 1944-1948). A n’en point douter, analyser le système de la presse d’un pays équivaut à évaluer la dynamique de ses

partie : le métier de l’inspecteur de travail. 1) Les missions de l’inspecteur de travail. 2) Les moyens d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des Conventions et recommandations du Bureau International du Travail. L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs