Droit Syndical Maroc

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

sociaux Partie 2 : Etude de Cas du transport routier de la marchandise I. L'entreprise TRM, lieu d'une conflictualité nouvelle I.1. Un dialogue social qui reste difficile I.2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique en devenir ?

II-La plus value de l'UPM au processus d Barcelone ● 1-Objectifs multidimensionnels de l'UPM ● 2-Schéma de fusion des structures politiques ● 3-Projets concrets de l'UPM ● III-La place du Maroc au sein de l'UPM : Benchmarking ● 1-La position du Maroc envers le Nord ● 2-La position du Maroc envers le sud ● IV-Conclusion : Notre vision Introduction ● ● ● ● Créée sous la présidence française de l’Union européenne le 13 juillet 2008, l’Union pour la Méditerranée (UPM), vise à relancer

activités sur des tiers, dites parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités locales ou organisations non gouvernementales, etc.). L’objectif est d’aller au-delà de l’application de la législation en matière d’environnement, de droit social, de santé et de sécurité au travail. Section 1- La Responsabilité Sociale des Entreprises : Historique et définitions : 1- Historique : Durant la dernière décennie, un certain nombre de décisions concernant la RSE ont vu le jour en Europe

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue et théocratique un régime constitutionnel démocratique de type moderne ? N'est-il au contraire, comme le prétendent les adversaires du projet, qu'un simple décor à l'abri duquel le Roi continuera d'exercer

Matière : Droit de Travail Enseignant : Mr BOUFOUSS Eléments du cours Introduction Générale Les relations individuelles de travail Les contacts du travail Annexes : Articles du Code de travail Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur BOUFOUSS Droit de Travail Partie préliminaire : INTRODUCTION Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail

I : Les exigences des sociétés civiles C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement

l’esprit que la France pourrait devenir une monarchie constitutionnelle mais elle échoue c’est a dire que le roi Louis XVI n’a pas accepté notamment le pouvoir de l’assemblée nationale, il a refusé tout contrôle sur son pouvoir, notamment sur son droit de veto. Progressivement la république tente de faire sans le Roi, elle coupe la tête de Louis XVI le 21 janvier 1793 et là c’est le point de non retour à la monarchie. La France doit trouver un autre système, rupture définitive avec l’Ancien régime

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne