Droit Syndical Maroc

du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif

FR-FOR-PF-04 ME 05/03/2010 Master En Logistique M1 Matière : droit du travail Intervenant : DEGDEG 2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses

équilibre entre les travailleurs et les patrons et se bornaient à défendre l’intérêt économique et social du travailleur. Au Maroc et à la fin du XIXe siècle, la première structure du syndicalisme était sous forme de corporations d’artisans dirigées par des représentants appelés l'« amine » et le « mohtassib ». Au début des années 1930, lors du protectorat français du Maroc, quelques associations ouvrières voient le jour, notamment celles des pêcheurs et cheminots marocains, elles se sont ensuite

la cession de l’entreprise qui implique le départ de l’employeur-cocontractant devrait s’accompagner de la rupture des contrats liant cet employeur avec les salariés qu’il a engagé. Le Droit du travail a toujours eu pour objectif de limiter la précarité de l’emploi, susceptible d’être engendrée par le droit de résiliation unilatérale et par les transferts d’entreprise. Cet objectif a été affirmé de façon de plus en plus nette au cours des années. Certes les initiatives du législateur et du juge

authentiques non seulement des acteurs dans tous les domaines de la gestion des affaires publiques, mais encore et surtout des producteurs de normes juridiques et de pratiques alternatives, dépassant ainsi l’acception étriquée de la démocratie et des droits humains telle qu’elle est entendue et étendue de nos jours. Certes, le « marché du travail transitionnel» sera caractérisé par la diversité, la souplesse et la mobilité. De même, «l’emploi transitionnel » pourra avoir divers aspects, particulièrement

CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a)

du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions

Mondialisation et délocalisation Renault doit-il produire au Maroc ? www.solvay.edu/cours/alle 1 Mondialisation et délocalisation Renault doit-il produire au Maroc ? ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ Les faits Low cost : mouvement irréversible ? Evolutions du marché automobile mondial Ecarts de coût salarial considérables Mais les salaires les plus bas augmentent vite La richesse des Nations : Où faire la recherche, où produire ? Réactions politiques et syndicales Qui bénéficie des délocalisations ? Mondialisation et

bilan et perspectives», tel est l'intitulé de l'événement organisé à Casablanca, ce vendredi 13 juin par la toute jeune association marocaine de droit du travail et de la sécurité sociale, AMDT. Une sorte d'avant-goût du futur congrès mondial du travail et de la sécurité sociale qui aura lieu au Maroc dans les prochaines années. Les spécialistes du droit du travail ont tenu des ateliers traitant de différents thèmes ayant trait aux problématiques rencontrées dans l'application du code du travail

Article VIII-10 – congés et ancienneté 2322 CHAPITRE IX : DIALOGUE SOCIAL 2322 Article IX-1 – délégués du personnel 2322 Article IX-2 – représentant syndicaux 23 Article IX-3 –Exercice du droit syndical dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 Article IX-4 – représentants aux ccpl 24 Article IX-5 –Exercice du droit de grève dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 CHAPITRE X : DISCIPLINE 2625 Article X-1 – faute 2625 Article X-2 – sanctions 2625