Droit Syndical Maroc

Quelle démocratie pour le Maroc de la mondialisation? Le Maroc face à la nouvelle économie Aziz Lahlou * L’entrée dans le 3ème millénaire n’est pas qu’une symbolique calendaire. Elle coïncide avec une mutation considérable de notre environnement amorcée depuis surtout les trois dernières années, mais qui prendra toute son ampleur dans les mois et les quelques années qui viennent. Le premier défi est celui de l’accélération. La concentration des secteurs de la distribution, qu’elle soit alimentaire

/Technico – Commercial /Management Commercial / Gestion des Petites et Moyennes EntreprisesDurée :4 HeuresÉpreuve :Etude de cas : Economie, Droit et ManagementCoefficient :30Corrigé de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2021 -Filière : GA/CG/TC/MC/PME Épreuve : Etude de cas : Economie, Droit et ManagementPage23DOSSIER N°1 : Économie Générale (15 points)Les éléments de la réflexionpourcentageBarème

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La réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

du Travail (OIT) a été créée en 1919 par le Traité de Versailles. Elle met au point des Conventions et des recommandations internationales du travail qui définissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort : liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective abolition du travail forcé, égalité de chances et de traitement. Elle fournit par ailleurs une assistance technique dans les différents secteurs. L’OIT est unique en son genre de par sa structure

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

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l'entreprise au sens de droit du Travail, il faut préciser d'abord ses concepts théoriques et ensuite ses éléments constitutifs. § I Les théories, juridique de l'entreprise La détermination de la nature juridique de l'entreprise revient en définitive à dégager ses théories. Théorie patrimoniale et contractuelle Cette théorie fait appel à deux Concepts : La propriété Le contrat Le droit de Propriété explique

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................