Droit Sûreté Ohada

Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Collège d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial Code Général des Impôts Comité Interministériel des Services Locaux Conseil National de la Décentralisation Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Conseil National de l’Emploi Commission Bancaire de l'Afrique Centrale Commission Nationale Anti-Corruption Conseils Régionaux de l’Emploi Cadre de Référence et Support Méthodologique minimum commun pour la Conception d’un

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

Economie Géographique : Nouvelles Théories du Commerce International v Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie Appliquée-UFR/SEG-UO2-Promotion 2009-2011 OCDE OHADA OLI OMD ONATEL PAS PECO PED PIB PIBH PMA PNUD PSEM PTM : Organisation de Coopération et de Développement Economiques : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : Ownership Location Internationalization advantages : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Office National des Télécommunications : Programme

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

Révélation et d'Analyse des Problèmes lIA : Institute of InternaI Auditors O LI IFACI : Institut de }' Audit Interne IIACI: Institut Ivoirien des Auditeurs et Consultants Internes TH NIA: Non Applicable OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique EQ PME: Petite et Moyenne Entreprise PETROCI : Société Nationale d'Opération Pétrolière de Côte d'Ivoire TFfA : Tableaux des Forces et faiblesses Apparentes E SYSCOA : Système Comptable

nouveaux textes. Le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) entré en vigueur en 1995 en est une illustration de part son champs d’application et ses différentes innovations. L’objectif fondamental visé dans ce traité est d’établir une unification progressive des législations d’Afrique afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties. La BCEAO s’adapte à cette nouvelle mutation à travers le droit communautaire par l’adoption de nouveaux textes (Règlements

culturelle locale : danses, folklore, rites. Ce sont d’ailleurs les habitants du village eux-mêmes qui servent de guide. Même le Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles, de l’Intégration Régionale, chargé des Droits de l’Homme, Emile Doumba, s’extasie devant les merveilles du Mont Iboundji : « Je suis heureux d’appartenir à ce département et de pouvoir bénéficier des effets induits de ce mont magnifique d’une rare beauté favorable au développement de l’écotourisme

anticipée de la pension proportionnelle----------Page 54 Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S.I.C.F)---------------------------------------------------------Page 55 Cadre juridique de la CGRAE et réglementation des pensions des fonctionnaires et agents

de l’être humain dès le commencement de sa vie. Article 2 Chacun a droit à la protection de sa vie privée. On ne peut y déroger que dans les conditions fixées par la loi. Article 3 Nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques. Article 4 Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. Article 5 Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité