Droit Sûreté Ohada

Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement

NBC : National Bank of Commerce (Tanzanie) NMB : National Microfinance Bank NMC : National Milling Corporation (Tanzanie) NPART : Non Performing Assets Recovery Trust (Ouganda) ODI : Overseas Development Institute (Angleterre) OHADA : Organisation et Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PBZ : People’s Bank of Zanzibar PIB : Produit Intérieur Brut SFD : Systèmes de Financement Décentralisés SGBCI : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire SIB : Société Ivoirienne de Banque TDFL : Tanganyika

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

: Document de Stratégie Croissance et de Réduction de la Pauvreté vii EBC EDIC EDS EIM EPT EPT EVF EVIH FADC FAO FBCF FC ou KMF FED FEE FER FIDA FMI FR FRPC GAFTA GTS IDH IEC IFD IMF IPH IPPTE IST MA – MWE MECK MICS MIGA MPE NEPAD NTIC OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU OPACO PAE PCIME : Enquête Budget – Consommation : Etude Diagnostic pour l’Intégration du Commerce : Enquête Démographique et de Santé : Enquête Intégrale auprès des Ménages : Education Pour Tous : Education Pour Tous : Éducation

Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF............................................................................... 5 INTRODUCTION..............................

d’intervention, et à la préparation et la mise en œuvre d’au moins 5 plans d’utilisation et de gestion des terres au niveau communal à la fin du projet. Il appuiera les commissions existantes et les ministères concernés dans l’optique de reconnaître les droits coutumiers sur la gestion des terres et promouvoir leur implication dans le processus d’utilisation et de tenure des terres. 2.2. Renforcement des capacités au niveau local » Version du 2 avril 2007 - 15 - Manuel de Procédures Administratives

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

d’intervention, et à la préparation et la mise en œuvre d’au moins 5 plans d’utilisation et de gestion des terres au niveau communal à la fin du projet. Il appuiera les commissions existantes et les ministères concernés dans l’optique de reconnaître les droits coutumiers sur la gestion des terres et promouvoir leur implication dans le processus d’utilisation et de tenure des terres. 2.2. Renforcement des capacités au niveau local » Version du 2 avril 2007 - 15 - Manuel de Procédures Administratives

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Système Comptable Ouest Africain Union Monétaire Ouest Africaine Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Communs de Placement Fonds National d’Investissement Société de Gestion et d’Intermédiation Société de Gestion de Patrimoine Société d’Investissement à Capital Variable BRVM DC/BR OHADA SYSCOA UMOA UEMOA OPCVM F CFA FCP FNI

MAliLBO: Leverage Buy OutLMBO: Leverage Management Buy OutMBA : Marge Brute d'AutofinancementMFC: Mali Folke CenterNIF : Numéro d'Identification FiscaleOBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'ActionOHADA : l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires Afrique OMS : Organisation Mondiale de la SantéONG: Organisation Non GouvernementaleONU : Organisation des Nations UniesOPVM : Organisme de placement collectif en Valeurs MobilièresPMA : Pays Moyens AvancésPME/PMI: Petite et Moyenne Entreprise