Droit Sûreté Ohada

Direction du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises. : Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. : Direction Départementale des Impôts. : Directeur Général Adjoint des Impôts et des Domaines. : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. : Direction des Grandes Entreprises. : Direction Générale des Impôts et des Domaines. : Direction de la Gestion des Ressources. : Direction de l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale

Humaines 29. DS : Direction des Statistiques 30. DSIF : Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers 31. DSNP : Direction du Système National de Paiement 32. DTR : Direction de la Trésorerie 33. DTS : Data Transformation Service 34. DTS : Droits de tirage spéciaux 35. ETL (LOADING) : Extract, Transform and Load 36. FEC : Facilité Elargie de Crédit 37. FINA : Financial (logiciel) 38. FMI : Fonds Monétaire International 4 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 39

s’assurer du respect de la réglementation. Ceux-ci sont de deux ordres : le gendarme des banques qui est la Commission Bancaire, et les Commissaires aux Comptes qui interviennent dans le cadre des dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. Le rôle de ces intervenants externes est d’exprimer une opinion indépendante sur les résultats ainsi que sur la situation financière et patrimoniale. Une réglementation spécifique

Route | |CNUCED : |Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement | |CNUDCI : |Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International | |EDI : |Echange de Données Informatisé | |ETM : |Entrepreneur

académique à ISMA est assorti d’une solide formation pratique et professionnelle garantissant l’adéquation du profit de l’étudiant aux exigences du monde du travail. Ainsi cette formation dure un an couronnée par la rédaction d'un mémoire qui s'inscrit en droite ligne d'une contribution partielle à l'obtention du Diplôme La perfection étant une valeur asymptotique, l'indulgence de nos lecteurs est implorée quant aux éventuelles erreurs ou omissions, et nous restons ouverts à toute remarque ou critique

Garanties au profit des Artisans ICD : Institutions de Crédit Direct ID : Initiative Développement IMF : Institution de Microfinance INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ONG PADME : Organisation Non Gouvernementale : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises PAPME : Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et

universalité et surtout à sa vocation globale. L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau social et des droits de l’homme. Tout au long de ces décennies ,depuis sa  création le système onusien à su aider à mettre sur place de véritables mécanismes pour résoudre les conflits de même qu’à surmonter moult crise internationales. Dés lors face à la menace de

de services de transport au sein de la chaîne totale de transports. Le marché du transport maritime tendrait à devenir oligopolistique alors que cette tendance se développerait de manière parallèle dans le secteur de la manutention. On est alors en droit de s'interroger, pour certains pays ou régions du monde, sur l'avenir des autorités portuaires, et sur leur capacité d'adaptation aux contraintes imposées par les armateurs et les manutentionnaires contrôlés par des groupes multinationaux. Cela est

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en