Droits civiques

1- Le déclin de la civilisation   La Cour suprême de l’Alabama a maintenu cette condamnation, le juge expliquant que la cohabitation d’un couple mixte mettrait en danger "les intérêts supérieurs du gouvernement et de la société". En effet, selon lui, "le mélange des deux races" produirait notamment une "civilisation dégradée".   Cet argument du déclin de la civilisation et de la société déstabilisée est largement employé en France pour justifier une opposition au projet de loi actuel.   2-

respecter la volonté du patient. D'autre part, sa conscience peut lui manifester une gêne: "Est-ce toutefois bien moral ?". Faire son devoir, est-ce alors là toute la morale ? Contrairement au droit et à la politique qui déterminent le comportement correct à adopter en société ou au sein d'une communauté civique, la morale semble régler la vie privée. Elle se fonde sur l'accomplissement de devoirs qui, s'ils ne se voyaient pas satisfaits, engendrerait un mépris de l'homme envers lui-même. Il s'agit

française de 1789 qu’on doit la pose des principes de la laïcité avec séparation de l’Etat des cultes, sécularisation, égalité des cultes, et liberté de conscience : « La liberté religieuse a en effet été proclamé par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 : « Nul ne doit etre inquiété pour ses opinions meme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »2 La période révolutionnaire est caractérisée par un certain

la sphère publique, une politique de reconnaissance égalitaire a signifié et pourrait signifier. Cette politique signifie 2 choses différentes : • Une politique d’universalisme mettant en valeur l’égale dignité de ts les citoyens, et égalisant les droits et les attributions. Ds cette politique, il faut éviter à tt prix l’existence de citoyens de « première » et de « seconde » classe. Cette politique est apparue avec la passage de l’honneur (intrinsèquement lié aux inégalités ds l’Anc Régime puisque

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

d'agence, de faciliter les facturations ne correspondant à aucune prestation réelle. Elle réglemente plus strictement les facteurs qui permettent la corruption au niveau local : délégation des services publics, cessions de terrains constructibles et de droits à construire, gestion des sociétés d'économie mixte ; les organismes HLM doivent désormais respecter les règles applicables aux marchés publics dans le choix de leurs sous-traitants. La loi Sapin réforme aussi le régime d'autorisation d'implantation

sous le régime de droit anglais : Le Common Law. Le Common Law est un système de droit venant des décisions des cours royales de justice de l’Angleterre depuis 1066. Aujourd’hui la Common Law englobe les lois et la jurisprudence. Ce système s’applique dans toutes les provinces canadiennes à l’exception du Québec où c’est le droit civil français qui domine comme système de droit. Le système canadien est un système bi-juridique c’est-à-dire qu’il est composé de 2 systèmes de droit. Le Canada devient

TD1 de DROIT 23.10.13 // CAS FACTORTAME Lecture des articles 34,35,36 et 37 : Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des

mariage ». Depuis l’adoption de la loi « mariage pour tous » le 17 mai 2013, le monde juridique s’interroge sur l’avenir du pacs : doit-il être supprimé ou a-t-il une existence à part entière ? C’est le 15 novembre 1999 que le droit offre aux couples hors mariage un nouveau statut civique spécial : le pacte de solidarité. Ce pacte est définit à l’article 515-1 du Code civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune »

"modèle associatif". L'un va‑t‑il se superposer à l'autre, vont‑ils entrer en concurrence') Souvent les ONG et "projets" conçoivent la constitution de groupement et autres "comités" comme une pédagogie civique et une étape vers l'auto‑gestion de collectivités locales : la route est‑elle aussi droite, les comités ne sont‑ils pas des collectifs particuliers plus que les représentants d'un intérêt général ? Les conseils municipaux vont‑ils à leur tour se comporter en collectifs particuliers, ou bien