Droits de l'homme

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

droit de la personne chinoise Depuis la fin du XIXe siècle, le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un état fort pour assurer la prospérité économique et l'harmonie sociale. La conception chinoise des droits, telle qu'elle est formulée par des penseurs comme Liang Qichao, se concentre sur les obligations du citoyen d'assurer un état prospère et puissant et non sur l'obligation du gouvernement de garantir des libertés. Suivant cette tradition, les autorités chinoises ont toujours souligné

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux

l’heure actuelle, la société s’interroge et suscite bien des débats sur la peine de mort. Devons-nous être intransigeants vis-à-vis des Criminels ou devons-nous appliquer sans restriction les droits de l’homme ? Chaque cas est particulier et doit être traité avec rigueur en tenant compte des droits de l’homme mais aussi de la sécurité de l’humanité. Tout d’abord, la loi du talion peut être un bon moyen de régler les problèmes des condamnés. Le principe est simple car il ne demande pas de débat

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 affirme que les Hommes naissent et demeurent libres et égaux. En ce sens, la liberté de l’Homme est innée, il ne l’acquiert pas, elle fait en quelque sorte partie de sa nature. Le renoncement compris comme abandon de cette liberté dite naturelle semble de prime abord impossible. Cependant, la liberté peut être prise dans un second sens, elle est alors la liberté civile celle qui prend sens à partir du moment l’Homme appartient à une

responsabilité (ex: article 1382 du code civil). S’il est exact que les règles de droit, regroupées en institutions juridiques, embrassent de nombreuses relations sociales, elles ne sont pas les seules à assurer la fonction d’organisation de la société. En effet, les règles morales et les règles religieuses peuvent également tender à cet objectif, toutefois avec quelques nuances. Ainsi, par exemple, le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent entre ses membres, alors

La présente étude porte sur la Déclaration universelle de 1948 (désormais DUDH) et se propose de lier la prétention d’universalité des droits l’homme à leur condition textuelle. Instruite dans le cadre d’une philosophie de la communication étendue (du dialogue au texte), cette recherche se veut compatible avec les disciplines positives en analyse du discours et argumentation. Précisons d’emblée la portée interdisciplinaire du propos. Il s’agit de redéployer les dimen­sions de concepts peu sollicités

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT. Le droit au départ ne constitue qu’une intuition qui apparait tôt. La notion de droit apparait au travers des règles de comportements. Le profane a tendance à assimiler le droit à la contrainte alors que le droit n’est pas que la contrainte. La vie de tous les jours nous confronte au droit. Une idée courante : on a pas besoin de droit tant qu’on n’a pas de problèmes. C’est en réalité faux car ce serait réduire le droit aux aspects pathologiques. On ne rencontre

A. IDÉES GÉNÉRALES La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici. La Déclaration marque tout d’abord la

l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute règle de droit édictée par l'Etat, d'origine parlementaire ou non. Dans un sens plus strict, la loi peut se définir comme une règle de droit, générale et abstraite, faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation