Les juridictions

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A) L’importance des rapports juridiques et leur identification:
-Rapports juridiques entre des personnes: parents- enfants, les parents ont des devoirs, les enfants aussi (obligations: santé, alimentaire, morale), créancier-débiteur, mari-femme, employeur-salariés, entre deux commerçants, entre un professionnel de la vente et des consommateurs…
-Rapports juridiques entre des actes (actes juridiques). Par ex, un débiteur criblé de dettes craint que son patrimoîne ne soit saisi, il a quatre tableaux de maîtres, ce débiteur peut avoir la tentation de simuler des ventes fictives, mais il les dépose chez des amis, la vente transfére la propriété, donc les tableaux ne peuvent plus être saisis, mais s’ils sont chez des amis, la propriété n’est plus transférée. C’est une fraude qui, si elle est démasquée, va produire des conséquences juridiques, les ventes vont être annulées, l’annulation a pour effet d’effacer rétroactivement la vente, donc les créanciers vont pouvoir saisir les tableaux. Il y a d’autres rapports juridiques.
-Rapports juridiques entre des biens. Par ex, un immeuble qui est situé dans le perimétre d’un monument historique, ne peut pas subir de transformations en façade, sans autorisation préalable.
-Rapports juridiques entre un comportement et une sanction. Les comportements humains peuvent avoir pour conséquence un préjudice donc la personne met en cause sa responsabilité (ex: article 1382 du code civil).

S’il est exact que les règles de droit, regroupées en institutions juridiques, embrassent de nombreuses relations sociales, elles ne sont pas les seules à assurer la fonction d’organisation de la société. En effet, les règles morales et les règles religieuses peuvent également tender à cet objectif, toutefois avec quelques nuances. Ainsi, par exemple, le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent entre ses membres, alors que la morale et la religion concernent essentiellement l’individu. En effet, la morale tend à la

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