Les juridictions

Pages: 5 (1001 mots) Publié le: 10 octobre 2012
A) L’importance des rapports juridiques et leur identification:
-Rapports juridiques entre des personnes: parents- enfants, les parents ont des devoirs, les enfants aussi (obligations: santé, alimentaire, morale), créancier-débiteur, mari-femme, employeur-salariés, entre deux commerçants, entre un professionnel de la vente et des consommateurs…
-Rapports juridiques entre des actes (actesjuridiques). Par ex, un débiteur criblé de dettes craint que son patrimoîne ne soit saisi, il a quatre tableaux de maîtres, ce débiteur peut avoir la tentation de simuler des ventes fictives, mais il les dépose chez des amis, la vente transfére la propriété, donc les tableaux ne peuvent plus être saisis, mais s’ils sont chez des amis, la propriété n’est plus transférée. C’est une fraude qui, si elle estdémasquée, va produire des conséquences juridiques, les ventes vont être annulées, l’annulation a pour effet d’effacer rétroactivement la vente, donc les créanciers vont pouvoir saisir les tableaux. Il y a d’autres rapports juridiques.
-Rapports juridiques entre des biens. Par ex, un immeuble qui est situé dans le perimétre d’un monument historique, ne peut pas subir de transformations enfaçade, sans autorisation préalable.
-Rapports juridiques entre un comportement et une sanction. Les comportements humains peuvent avoir pour conséquence un préjudice donc la personne met en cause sa responsabilité (ex: article 1382 du code civil).

S’il est exact que les règles de droit, regroupées en institutions juridiques, embrassent de nombreuses relations sociales, elles ne sont pas les seulesà assurer la fonction d’organisation de la société. En effet, les règles morales et les règles religieuses peuvent également tender à cet objectif, toutefois avec quelques nuances. Ainsi, par exemple, le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent entre ses membres, alors que la morale et la religion concernent essentiellement l’individu. En effet, la morale tend à laperfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience, la morale se préoccupe des devoirs de l’homme, non seulement à l’égard des autres hommes mais aussi à l’égard de lui-même, la morale serait alors plus exigeante que le droit puisqu’elle tend à la perfection et qu’elle impose des devoirs de charité. Dans cette optique, le droit serait davantage conçu pour la masse, pour assurer l’ordreet la paix sociale, la perfection ne serait pas l’objectif du droit. Mais le droit n’ignore pas la morale, le gratuit et le charitable, en témoigne le don d’organes. De très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale (pas le droit de monnayer ses organes) alors que d’autres s’en démarquent (ex: il n’y a pas de vol dans la famille). Le droit peut rejaillir sur la morale en influançantles moeurs, d’où l’existence d’une morale civique, tout citoyen a l’obligation de dénoncer les crimes.
La règle religieuse, elle, veille au salut de l’être humain, lequel doit respecter les commandements du divin. La loi émane de Dieu.
Ces perspectives, poursuivies par la morale et la religion, sont assurément différentes de celles dans lesquelles se placent la règle de droit. Règles de droitqui, selon le professeur G. Comu, “n’est ni un règle de salut, ni une loi d’amour: c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale.
Les règles religieuses ou morales qui visent au bien-être des individus, ont souvent une résonance sociale qui leur confirme une certaine ressemblance avec les règles de droit.
Pour organiser la vie en société, la règle de droit se doit:
-D’imposer, c’estsa premiére fonction, ce qui expliquer le caractère obligatoire de la règle de droit. Cette fonction est assurée grâce à la loi impérative, loi à laquelle l’individu ne peut pas déroger par une manifestation de volonté contraire (l’essence même: article 6, ex: il est possible d’abandonner ses enfants, mais impossible de les vendre). Ces règles impératives s’imposent à la société, elles sont...
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