Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

consolidés…………………………………………………………………………… 1 1- Principes essentiels de la consolidation……………………………………………………………. 3 2- Le périmètre de consolidation………………………………………………………………………. 4 3- Le fait générateur……………………………………………………………………………………………. 5 COMPTES CONSOLIDES MAROC TELECOM……………………………………………………………………. 7 COMPTES CONSOLIDES ONA………………………………………………………………………………………… 9 COMPTES CONSOLIDES LAFARGE CIMENTS………………………………………………………………….. 11 COMPTES CONSOLIDES Société Générale Marocaine de Banques………………………………. 13 COMPTES CONSOLIDES

corrigés • Des résultats et dividendes internes • De l’amortissement des écarts d’acquisition • De la fiscalité différée • Des amortissements sur valeurs corrigées LE CADRE JURIDIQUE MAROCAIN Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : 1. Loi 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs de Casablanca. 2. Loi 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics

 UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - CASABLANCA - MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES Droit de l’entreprise Réalisé par : Encadré par : Hamza El Mennani Pr. Mernissi Tabiou Adjo Kadira Année universitaire : 2012/2013 PLAN INTRODUCTION

d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11 B- Avantages/ Inconvénients…………………………………………………………12 Chapitre II: Société de personnes

où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant

diffusion de capital des entreprises : et ce grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et aux émissions d'actions en numéraire (l'entreprise peut compter sur les nouveaux actionnaires pour une prochaine collecte de l'épargne ). Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

diffusion de capital des entreprises : et ce grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et aux émissions d'actions en numéraire (l'entreprise peut compter sur les nouveaux actionnaires pour une prochaine collecte de l'épargne ). Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises

Le métier du Capital Investissement (CI) consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Le métier s’exerce sur quatre segments : le Capital Risque, le Capital Développement, le Capital Transmission / LBO et le Capital Retournement. Dans la pratique, les entreprises