Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 1 FIORINIELLO Daniele D.E.A de droit des affaires Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm Sous la direction de Monsieur Quentin Urban Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004 Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 2 PLAN – SOMMAIRE Liste des abréviations

ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION REALISE PAR : • • ENCADRE PAR : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) Mémoire de Fin d’Études

THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG REALISE PAR : · TEMBELY MODIBO · HACHIM HAROUNE ADAM ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

produits dérivés . 5. Les créances en souffrance sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. 6. Les comptes des succursales et agences à i'étranger sont. avant d'être intégrés dans les comptes du siège au Maroc, retraités pour harmoniser les méthodes comptables et d'évaluation utilisées par ces entités avec celles appliquées par le siège. 7. Les immobilisations financières comprennent les créances subordonnées les titres d'investissement ainsi que les

Levallois-Perret  France Lars Olofsson Blue Capital 10,69% Autocontrôle 2,82% Blue Partners 2,15% Salariés 1,05% Groupe Arnault 0,71% Autres actionnaires 82,28% Halley Participations 0,57% [2] (2009) Grande Distribution Carrefour, Champion, Ed, Dia, Shopi, Supermarchés GB, Carrefour Voyages, toutes les enseignes. 490042 (2007) www.carrefour.com [3] Direction Actionnaires Activité(s) Filiale(s) Effectif Site Web Capitalisation Fonds propres Dette Chiffre d'affaires Résultat net 22,64 Mds € (21

concurrence, une réalité économique qui est codifiée par le droit. Le droit de la concurrence définie si les pratiques sont licites ou non. Le droit de la concurrence évolue en fonction de l’évolution des doctrines économiques. L’analyse économique de la concurrence a changé durant les 30 dernières années, même dans les situations de monopole il peut y avoir concurrence (transport aérien et transport ferroviaire substituables et donc en concurrence). Droit de la concurrence moins stricte. 3°)La concurrence

l’information délivrée aux actionnaires. A cet égard, le Comité s’assure en permanence de la poursuite et de la réalisation de l’ensemble des objectifs et missions ci-dessous définis : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES LES INSTANCES RELEVANT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE BMCE Bank dispose d’un Contrôle Général Groupe qui est mandaté pour diligenter des missions d’inspection et d’audit dans les différentes entités opérationnelles aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration, (iv) tout en veillant à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires. A cet égard, le Comité s’assure en permanence de la poursuite et de la réalisation de l’ensemble des objectifs et missions ci-dessous définis : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES U Vérification des opérations et des procédures internes ; U Mesure