Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

participant qu’il se soit prêteur ou apporteur est plus restreint. Ceci a donné lieu d’autres formes de financement dont le capital risque fait partie. Qu’est ce que le capital risque ? En général, il désigne les prises de participation temporaires et minoritaires dans des entreprises nouvelles ou en phase de création dans le but de réaliser des plus-values lors de la revente de leur participation. Selon la loi 41-05 : L’activité de capital-risque, au sens de la présente loi, consiste pour un organisme de

Code  Marocain  de  Bonnes  Pratiques  de Gouvernance  d’Entreprise. Cette Commission, fruit  d’une  large concertation  entre  les secteurs publics  et  privés marocains,  réunit l’ensemble  des  acteurs­clés  de  la   gouvernance  d’entreprise  au  Maroc  qui,  par  leur  engagement  et  leur  implication  importants   en  la  matière, sont les mieux à même de porter ce projet et de contribuer à sa réussite.  Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise constitue, sans nul doute

opérations de fusion. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ? « L’appel public est constitué par : L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs de Casablanca ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le placement

principalement), sous forme de parution de son Livre Vert en juillet 1987, la direction générale des Télécommunications est renommée France Télécom le 1er janvier 1988. La loi no 90-568 du 2 juillet 1990 transforme France Télécom en un exploitant autonome de droit public, dont Marcel Roulet est le premier Président ; elle est dotée d'une personnalité morale distincte de l'État et, acquiert une autonomie financière. Auparavant, le budget des Télécommunications était inscrit au sein du budget annexe des PTT voté

Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 à 11 heures Les actionnaires d’Attijariwafa bank, société anonyme au capital de 1 929 959 600 DH, sont conviés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire, suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 27 avril 2011 à 11 heures au siège de la banque sis 2, bd Moulay Youssef, Casablanca. Ils trouveront, ci-joint, les principales dispositions (notamment l’ordre du

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

Economiques et Sociales Université Hassan II-Ain Chock Casablanca. Master 1 droit des affaires 2013 - 2014 Exposé: Les partcipations croisées et autocontrôle Encadré par : Professeur Mernissi Fait par : FAJR Ghizlane GUEYE Fatoumata FAROUK

les opérations de fusion. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ? « L’appel public est constitué par :   L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le

concerne le droit de regard sur les organismes par ceux qui les ont missionnés. Le critère essentiel d'une bonne gouvernance est que les mécanismes de fonctionnement de l'institution soient organisés de façon à éviter que les intérêts des mandatés (« agents ») prennent le pas sur ceux de leurs mandants (« principaux »), cela dans un esprit de démocratie. LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC

ont pour objet d’organiser le fonctionnement de la société en réglementant notamment les pouvoirs des différents organes sociaux, les relations entre les associés or les schémas sont beaucoup plus complexes et variés. Les principes régissant le droit des sociétés apparaissent souvent bien insuffisants lorsque ces derniers parviennent à une extrémité. Pour cette raison le legislateur a essaye le plus possible d elargir cette marge de liberte accordee aux associes en leurs permettant de conclure