Droits Des Familles Homosexuelles

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'adoption SOMMAIRE => PARTIE I°:Présentation de l'adoption http://www.hemes.be/esas/mapage/euxaussi/famille/adoptevo.html PARTIE II°:L'adoption d'un point de vue« humain ». >Après l'adoption http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0606.htm http://efa22.free.fr/memento1.html >Adopter un «grand enfant». http://www.la-croix.com/parents-enfants/article/index.jsp?docId=2206933&rubId=24301 >Adoption par un couple homosexuel

religieuses & philosophiques . Table des matières Depuis le moyen- âge, des hommes sont victimes de discrimination dans le monde. Les vainqueurs sont les homosexuels et la 1er coupable est la religion. « Tu aimeras ton prochain.» N’est –il pas un des concepts universels des grandes religions ? Au XXIème siècle, l’autorisation de l’union homosexuelle dans un nombre encore trop restreint de pays, prouve que la discrimination de nos choix émotionnels et sexuels, peut se lever et permettre aux personnes

l’homosexualité est encore considérée comme un crime dans certains pays comme l’Iran. D’autre pays ont modifié leurs lois en faveur des homosexuels. Par exemple, le Danemark a été le premier pays à légaliser les unions homosexuelles en 1989. Dix ans plus tard, la France a adopté la loi du Pacs en 1999. Aujourd’hui, l’Europe compte 15 pays légalisant les unions homosexuels. Le problème qui se pose c'est que ces couples désirent avoir des enfants tout comme les hétérosexuels, c’est là où survient la question

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

lois et aux droits qui en découlent dans la société. Nous serons donc amenées à parler dans un premier temps des lois actuelles se rapportant à l'homoparentalité ainsi que la manière dont elles ont été votées. Nous parlerons ensuite des futurs projets de lois, prévus ou envisagés par le gouvernement actuel. Enfin, nous traiterons des réactions de la population face à cette nouvelle législation et évoquerons également la si célèbre question de la place de l'enfant au sein de la famille

présidentielle. Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ? I] LE CONTEXTE : A) Le mariage pour tous en France - Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain. - Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage

concernant l’acceptation des homosexuels dans le monde. En 1960 en France, une loi introduit une discrimination pénale : c’est la loi du 25 novembre 1960 qui double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels. (Plus tard cette loi sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980). En 1962, l’Illinois devient le premier Etat américain à décriminaliser la sodomie suivie de l’Angleterre, l’Allemagne de l’ouest. En 1977, la charte des droits et libertés de la personne

on s’est engagé à épouser l'autre personne, comme un photographe qui s'est engagé à faire un portrait de vous, et on peut le trainer en justice. Mais en réalité c'est une promesse purement morale, car il y a une liberté constitutionnelle qui est le droit de se marier et de ne pas se marier. Donc en réalité elles ne sont pas un contrat. Les csq de cela sont importante au niveau juridique. Si les fiançailles s’analysaient comme un contrat, celui qui ne respecterai pas ça, voudrait dire qu'il ne respecte

Droit de la famille M2 DPG 12 Février 2010 L’avenir de la parentalité Comme le disait Henri Batifol, il y a une différence évidente entre le Droit et le fait, mais il arrive un moment où le Droit ne peut plus admettre cette discordance. La parentalité est aujourd’hui une illustration de la tension qui existe en droit de la famille entre l’affectif et le biologique

légaliser le mariage homosexuel et l homoparentalité en france ? La liberté sexuelle à travers le cas des homosexuels en france et dans le monde Lois sur l'homosexualité    Pas d'informations Homosexualité légale    Mariage reconnu    Autre type d'engagement reconnu    Mariage à l'étranger reconnu    Pas de reconnaissance des couples homosexuels Homosexualité illégale    Peine minimale    Peine importante    Prison à vie    Peine de mort Le mariage homosexuel Faut il légaliser