Droits Des Familles Homosexuelles

Séance 4 : Les divisions du droit. 21/10/2015 Document 1 Les faits : 2 personnes de même sexe, monsieur X et Y veulent se marier. Monsieur X est français, monsieur Y marocain mais réside en France. Le ministère public forme une opposition à mariage pour motif de mariage homosexuel interdit au Maroc. Procédure : TGI (car droit de la famille), juridiction de 1ere instance : demandeur=monsieur X et Y, défendeur=procureur. Les demandeurs demandent l’annulation de l’opposition et à titre subsidiaire

désigner aussi l'attirance entre les hommes d'âges semblables, ou encore l'acte de sodomie. Cet amalgame s'est poursuivi en ce qui concerne les relations avec des enfants, si bien que les homosexuels masculins sont parfois soupçonnés de pédophilie. Or, la sexologie moderne ne retrouverait, chez les homosexuels masculins, aucune tendance particulière à la pédophilie, par comparaison avec les hommes hétérosexuels1. L'homosexualité ne se résume pas au seul aspect de la sexualité, au coït entre personnes

vie commune (droits fiscaux, héritage, propriété et responsabilité mutuelle). En revanche, il ne donne aucun droit particulier en matière d'adoption et de PMA. Le PACS a rencontré un très grand succès en France. Actuellement, il y a environ 1 Million de Pacsés. Jusqu'en 2010, chaque année le nombre de PACS croissait. Il a tenu du succès en particulier chez les couples hétérosexuels. Il était fait pour favoriser également la vie des couples homosexuels, cependant les couples homosexuels ne représentent

l'amour et l'enfance sont les thèmes majeurs de son travail. Les quatorze premières années de sa vie, elle les passe en Algérie, près des déserts Hoggar et Tassili. Entre deux cultures, celles des Algériens et celle des Français d'Algérie, sa famille vit en retrait, ne se mélange pas aux autres. Ils restent entre "métisses". Nina Bouraoui est une enfant sauvage, réservée. Elle vit avec intensité le désert, les moments passés avec sa soeur et sa mère. Elle voit les regards que portent les hommes

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

LE MARIAGE HOMOSEXUEL PB : Comment et pourquoi la loi du mariage pour tous a-t-elle été créée ? I : La loi sur le mariage homosexuel A) La loi La loi en entière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&categorieLien La loi du mariage pour tous est la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Elle contient 4 chapitres et 22 articles. En résumé, cette loi autorise la célébration du mariage pour les couples de même sexe dans la commune où l’un des parents du couple

place pour le mariage in extremis. Si le mariage n’est parfait que par la naissance, la conséquence logique est le divorce.Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris beaucoup de réformes visant à donner un nouveau visage au droit de la famille. La définition de la famille varie selon l’approche retenue. Pour l’anthropologue Claude Lévi- Strauss, c’est" une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existant dans toutes les sociétés humaines et dotée d’un nom, d’un domicile, et qui

qu’on le pourrait. C’est une attitude qui consiste à admettre chez autrui une manière de penser ou d’agir différente de celle qu’on adopte soi-même ou à accepter un fait contraire à une règle morale, physique ou civile. La tolérance est autant un droit qu’un devoir. En effet, dans un monde où tout le monde est différent et où la perfection n’existe pas « La tolérance est une vertu qui rend la paix possible » Kofi Annan. Tout comme Kofi Annan, 7ème secrétaire général des nations unis et prix Nobel

ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ). 2) Mariage : Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme » où

Les nouveaux types de familles et les différentes unions : I-N-T-R-O : De nos jours le modèle familiale a évolué, en effet depuis ces 50 dernières années, la famille traditionnelle qui représentait la quasi-totalité des familles, a vu apparaître des nouvelles formes de familles : monoparentales, recomposées et homosexuelles. Aussi, des nouveaux types unions sont apparus. Nous avons décidé de travailler, dans le cadre de l’ECJS, sur les nouveaux types de familles et les nouvelles formes d’unions