Droits Des Familles Homosexuelles

autour de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) s’est ravivé, les couples homosexuels désirant bénéficier du même droit que les couples hétérosexuels en la matière. Suite aux nombreuses manifestations et débats parlementaires concernant notamment cette question de la PMA, il est évident qu’en France, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée est plus qu’ouvert. Il convient alors de rappeler qu’en droit français, il faut obligatoirement être un couple hétérosexuel (mariés ou fournissant

Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore

dénigrer le mariage homosexuelle. Pourtant la loi de 1999 dis que un couple peut être former de 2 personnes de différents sexes ou de même sexe. Le Pacs ne suffit-il pas ? Non. Les droits donnés par le Pacs et le mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom

mon stage, j'ai pu rencontrer un public diversifié. 2. Constat vu en stage J’ai pu remarquer que la famille a subi de grandes transformations au cours des siècles. C’est une institution vivante, adaptable, elle se réinvente et se décline sous des formes variées d’alliances et de filiation: famille nucléaire, famille recomposée, union libre, famille adoptive, famille monoparentale et famille homoparentale. J'ai pu assister à un entretien en particulier avec une femme vivant en concubinage avec

personnes homosexuelles. L'adoption dite « homoparentale » peut consister en : • l'adoption par un couple de même sexe d'un enfant extérieur au couple. • l'adoption par une personne de l'enfant de son compagnon de même sexe. L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques contreverses. II- La loi en France Là, où l'homosexualité est interdite, voire réprimée il est impensable que l'adoption soit autorisée. Là, où le mariage homosexuel est autorisé

devant nous concerne le refus d’accorder le bénéfice d’une pension de « veuf » à M. Maruko, membre survivant d’un couple formé par deux personnes de même sexe qui n’était pas mariées, car le droit national n’accepte pas le mariage aux unions hétérosexuelles En 2001, M. Maruko avait constitué, selon le droit allemand, un partenariat de vie avec un créateur de costumes de théâtre qui était affilié à la caisse de retraite des théâtres allemands l’organisme chargé de la gestion de l’assurance vieillesse

De nos jours, il y a la grande polémique du mariage homosexuel. Le débat porte sur sa légalisation. Actuellement, le mariage homosexuel est légal dans quelques pays, comme par exemple en Belgique, en Argentine, au Canada, en Islande, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Afrique du Sud, en Espagne, en Suède et dans certains états des Etats-Unis. Cependant la controverse reste dans tous les autre pays. Des éléments qui contribuent à cette controverse sont l'égalité, les valeurs familiales,

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil,

(perspective comportementaliste ou empirique) et/ou l’orientation sexuelle pour des personnes du même sexe (perspective psychologique et sociologique). Le mot s’applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Cet exposé traitera du rejet des homosexuels dans la société française d’aujourd’hui. Il faut savoir que l’homosexualité existe depuis toujours et n’est pas un fait nouveau. Suivant les époques et les lieux, elle a été plus ou moins tolérée voir acceptée (Antiquité). Longtemps considérée

médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire de l’avenir. Carbonnier pensait ainsi que la famille était le fondement de la société et que celle-ci est notamment établie par un lien de filiation entre l’enfant et des parents. La famille d’autrefois fondée autour du mariage a grandement évoluée