Droits Des Familles Homosexuelles

I- Les homosexuels, une cible originale A) Lʼexistence dʼune communauté homosexuelle Historique du militantisme homosexuelle: Le terme homosexuel crée en 1868 par lʼactiviste hongrois KARL MARIA KERTENY. Le militantisme homosexuel prend son essor à la in des années 1960 en même temps que le mouvement de libération des femmes et le mouvement Black Power. Il bénéficie alors du discours révolutionnaire qui caractérise alors la jeunesse contestataire. En juin 1969, les émeutes de STONEWALL, bar du même

Droit de la famille 3) Convention européenne des droits de l’homme Texte signé le 4 novembre 1950, la cours européenne des droits de l’Homme est chargé de la bonne application des droit de l’Homme, elle peut être saisi par un particulier (droit de recourt individuel) ce droit n’a été accepté par la France qu’en 1981. Il ne peut être utilisé une fois qu’on a utilisé toutes les voies de recourt interne, si la cours estime qu’un Etat a violé la convention, elle le condamne, il doit verser « une satisfaction

Le mariage homosexuel ou mariage entre personnes de même sexe, surnommé également « mariage pour tous », est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et

L'homophobie envers les femmes en France. Introduction : Que sont l'homosexualité et l'homophobie ? Une personne homosexuelle est une personne qui éprouve des sentiments amoureux ou de l’attirance envers des personnes du même sexe (une femme pour des femmes, un homme pour des hommes). Ces personnes sont généralement mises à l'écart ou même rejetées par la société (on parle alors d'homophobie). Dans ce plan nous allons prendre comme exemple l'homophobie envers les femmes où nous parlerons

1° Partie : Les Unions Le droit a très vite conçu l'union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose

qui désigne les situations dans laquelle un enfant a deux parents de même sexe ou bien l’ensemble des situations dans lesquelles l’enfant a au moins l’un de ses parents qui se définit comme homosexuel ou lesbienne. IMAGE 2 L’interdiction de la discrimination a été incluse en 2000 dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. IMAGE 3 Une enquête menée en 2013 à montrer que : 2% des femmes qui ont entre 15 et 18 ans et 3% qui ont entre 18 et 24 ans se disent lesbienne

retenu que l’ex mari pouvait en disposer librement et donc déboute la requérante de sa demande. La requérante forme un pourvoi en cassation. La cour de cassation constate que la bague étant un bijou de famille et donc ne pouvant être a un tiers Solution : La bague de fiançaille étant un bijoux de famille es La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la CA. Correction arrêt 1: Faits Procédure PB juridique Solution de la cour de cassation Portée de l’arrêt = situer décision dans

revanche, il signifie d’être en relation avec plusieurs partenaires, qui sont également tous au courant de la situation. Ce mode de vie engendre énormément de questionnements et de critiques : ces individus sont perçus de la même manière que les homosexuelles à l’époque. De ce fait, ils ne sont pas reconnus sur le plan légal dans la majorité des institutions sociales. Par exemple, lors de la naissance d’un enfant, il est impossible que plus de deux adultes réclament le statut parental du nouveau-né

Adages La famille, « le seul remède à la mort » (Taine) « On ne naît pas femme, on le devient » (S. de Beauvoir) Le droit de la famille, « constitution civile d’une société » (J. Carbonnier) « Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? » : « Que sont les mœurs dans lois ? Que sont les lois dans mœurs ? » « Droit français : du modèle cathédrale au modèle bazar » (J. Commaille) CEDH = « instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats

Nouvelle-Calédonie ? La réponse est oui, le mariage a été adopté et est applicable en Nouvelle-Calédonie car ayant été adopté en France, la loi stipule clairement dans plusieurs articles et notamment dans l’article 23 ci-dessous que le mariage homosexuel est en vigueur dans les régions d’outre mer. Article 23 Les articles 1er à 4 et 22 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ainsi que dans les Terres australes et antarctiques