Droits Et Devoirs Des époux 1804

Introduction au droit privé Propos préliminaires Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les dans les rapports sociaux. Le droit est représenté par 3 symboles : Le glaive qui un symbole de la force (épée), instrument de violence. La règle de droit est obligatoire. La balance qui est un instrument de mesure, symbole de la justice. Le terme « juste » désigne l'harmonie et l'équilibre. Le bandeau qui véhicule

Histoire du droit I. La famille aujourd'hui II. L'examen du droit de la famille : en droit romain Sondage fait par la revue Psychologies il y'a environ 10 ans : "qu'est-ce que pour vous une vie réussie?" Selon Frédéric Lenoir livre publié "Du bonheur" , l'argent fait-il le bonheur? Il cite l'exemple que depuis 30 ans dans les pays occidentalisés ca reste la même chose qu'aujourd'hui. L'argent n'est pas le seul facteur du bonheur. Par exemple pour certains une vie réussie pour certains c'est être

pour contracter un mariage valable, puis les rapports matrimoniaux pour en finir avec le divorce. A. Mariage et citoyenneté Seuls les citoyens romains sont habilités à conclure un "Iustum Matrimonium", une juste noce, un mariage conforme au droit avec tous les effets qui y sont attachés, notamment la patria potestas, la puissance paternelle sur ses enfants. Il ne peut pas y avoir de mariage entre esclaves ni entre esclaves et sujets libres ni même entre romains et non-romains. Le mariage

hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction : Définition. Famille : C'est une institution familière et incontournable. C'est un pilier de l'organisation sociale. Une structure d'organisation. La famille est présente dans l'ensemble des civilisations. Il y a un lien affectif et matériel. Dans un sens plus large, c'est un groupe d'élément (par exemple en botanique ou dans le monde animalier.) L'appartenance à une famille est un moyen d'identification. La famille est un groupe de personne au sein

ou recomposées, figurent désormais parmi les multiples facettes de l'institution familiale. Ces changements ont créé des situations auxquelles le droit n'a pas toujours été en mesure de répondre. Comment par exemple jouer pleinement son rôle de père quand on se sépare de sa compagne ou de sa femme ? Un couple homosexuel peut-il prétendre aux mêmes droits qu'un couple marié ? Comment concilier le respect de la femme qui souhaite accoucher dans le secret et le désir légitime de l'enfant qui veut connaître

Prérogative exclusive de l’Eglise jusqu’à la Révolution française, le mariage devenu civil en 1791 oscille, selon les courants politiques, entre contrat et institution. Le développement de l’union libre et les possibilités de reconnaître en droit les enfants nés hors mariage ont rendu plus ténu le lien entre mariage et procréation. Pour la sociologue Irène Théry, le mariage n’est plus le modèle unique, il est " l’institutionnalisation du lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane

DROIT DE LA FAMILLE Mme ANTONINI-COCHIN - Code civil, 2009. - Dominique Fenouillet, Dalloz, Cour de droit de la famille (2007) - Patrick Courbe, Droit de la famille, septembre 2009 - Corine Renault Brahlsky, L’essentiel du droit de la famille, Gallino (VIIème édition) - Courtin / Antonini-Cochi, L'essentiel de la jurisprudence civile(civique) INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation

Au fil des siècles, la famille a beaucoup évolué. En droit romain prédominait une conception patriarcale de la famille : la gens car les pouvoirs du père étaient exorbitant tant sur les enfants que sur l’épouse. A l’époque le pater familias faisait l’objet d’un véritable culte. L’Ancien droit avait une conception quasiment similaire de la famille : l’autorité du mari et du père en qualité de chef de famille était très forte. C’est le droit intermédiaire (révolutionnaire) qui a rompu avec cette

------------------------------------------------- DROIT DE LA FAMILLE (CM 01 - 7 février 2011) INTRODUCTION. I . Définitions. Qu’est ce que la famille ? De un c’est une institution familière et incontournable, pilier de l’organisation sociale. C’est une organisation sociale présente dans l’ensemble des civilisations et qui évoque des liens à la fois matériels et affectifs. Dans un sens plus large, le terme de famille désigne un groupe d’éléments qui présentent un caractère commun (en