Droits Et Devoirs Du Fonctionnaire Malien

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français

structurelles de la société, et la vie sociale est organisée [43] autour de ces composantes. Ainsi, l'Africain qui a baigné dans des sociétés encore caractérisées par l'importance de la famille et des autres groupes d'appartenance (parenté, groupes ethniques, droit d'aînesse, solidarité communautaire dans des activités socioéconomiques et culturelles) est généralement frappé par « l'individualisme » dans les sociétés européenne, canadienne et américaine. La vie privée y prime sur la vie publique, collective ou

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

N'hésitez pas à envoyer vos commentaires et des informations sur l'usage personnel ou collectif que vous faites de ce livre à info@cadtm.org. Vos messages seront transmis aux auteurs. -3- Table des matières Abréviations Introduction Chapitre 1 : Droits humains, développement et dette Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 : : : : : Qu’appelle-t-on « pays en développement » (PED) ? En quoi le terme « développement » est-il ambigu ? Quel est le lien entre dette et pauvreté ? Que sont les « objectifs du millénaire pour

recourir à Dieu, fut peu suivi ; aujourd’hui la mode est au néo-kantisme 2. Malgré les bouleversements du siècle, le profil du penseur occidental a peu changé. Enfant mâle de la petite ou moyenne bourgeoisie, il est étudiant puis professeur. Fonctionnaire de la pensée, sa vie s’écoule à l’université, loin du tumulte et des femmes. L’inexpérience et la rancœur des philosophes Kant, que l’imagerie contemporaine présente comme le génie 1 Après Spinoza qui, conscient de la subversion de son système

est un roman épistolaire. Le narrateur, Gatsé, enseignant au collège dans une bourgade, est nommé conseiller culturel à l’ambassade de la République populaire du Congo à Paris. Il doit cette nomination à un ami, cadre influent du parti. Mais, fonctionnaire soucieux de 5 Henri LOPES, Tribaliques, Yaoundé, CLE, 1971. Henri LOPES, La Nouvelle romance, Yaoundé, CLE, 1976. 7 Henri LOPES, Sans Tam-tam, Yaoundé, CLE, 1977. 6 9 l’avenir du pays et du petit peuple, Gatsé décline cette « promotion

pauvreté ne saurait se concevoir sans débarrasser les pays du continent de dirigeants qui constituent des fléaux pour leur pays. Au cœur de cette lutte se trouve une bataille souvent occultée : celle de la conquête d’une indépendance véritable avec le droit des peuples africains à choisir leurs dirigeants. Voilà une cause oubliée que les néocolonialistes s’emploient à soustraire aux préoccupations internationales. Je reste convaincu, en dehors des vices de l’histoire que l’avènement en Afrique francophone

juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger