Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

part des renseignements nécessaires à mon stage et mon rapport. Remerciement Je tiens à remercier tout d’abord, l’équipe pédagogique d’Institut Supérieur Technologie Appliqué trik imozar Fès, chacun à son nom, pour avoir assuré la partie théorique de ma formation tout en veillant sur la qualité de celle-ci. Je tiens également à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine

insensée. Ainsi le mot donne à la pensée son existence la plus haute et la plus vraie » HEGEL [PHENOMENOLOGIE DE L’ESPRIT] II. I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Comme tout secteur d’activité, le secteur de l’assurance au Maroc a connu une grande évolution grâce à la concurrence après l’apparition des nouvelles compagnies d’assurances et la fusion entre un nombre d’eux en outre grâce à un taux de croissance dynamique , ce qui a donné une forte part de marché national et un

s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924 comprend trois principes : 1) Le transporteur

des dépôts et des primes) et leur placement dans des actifs immobiliers et financiers pour faire face ultérieurement à leurs engagements (règlement des prestations). Vu ce rôle important du secteur, le législateur est intervenu pour assurer la solvabilité de ces entreprises et la protection de leurs clients à travers : -Une réglementation spécifique; -Le renforcement du contrôle. La banque et les compagnies d'assurance connaissent aujourd'hui des bouleversements profonds

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement

Article 10 : Résiliation Article 11 : Suspension Article 12 : Transfert de propriété du véhicule assuré IV - Déclarations des risques par l’assuré Article 13 Article 14 V - Primes Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 : Révision de la prime Article 19 : Réduction ou majoration de la prime 8 8 9 9 9 9 9 10 10 7 8 8 6 7 6 4 5 5 4 4 4 4 4 VI - Déclaration et règlement des sinistres Article 20 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 21 : Procédure, transaction Article 22 : Subrogation

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

légalement tenue d’indemniser l’assuré lorsqu’un événement spécifique survient. En échange d’une cotisation, la prime, l’assureur accepte le risque que cet événement peut survenir. L’assureur peut, à son tour, céder une part du risque à d’autres assureurs ou réassureurs. L’assurance rend possible des projets qui, autrement, se révéleraient extrêmement onéreux pour la partie qui devrait en supporter tous les risques à elle seule. • Les consommateurs souscrivent une assurance automobile afin

par le contrat de transport est plus court en DCCM par rapport à celui prévu par les règles de Hambourg, ce qui constitue un inconvénient pour les ayants droits à la marchandise et leurs assureurs subrogés .Dans le cadre de notre deux sous parties, nous allons essayer d'apporter des cas de jurisprudence correspondants à notre problème de droit, c'est-à-dire que nous allons traiter le délai de protestation et le délai de prescription dans un cadre purement jurisprudentiel pour faire une petite approche

❖ Logistique ouverte (1990 à nos jours) 2-Qu’est ce qu’une chaîne logistique (SCM-Supply Chain Management) ? ……..9 3- La stratégie logistique…………. II -  La logistique, un facteur important de la compétitivité du Maroc..9 B- La gestion de logistique I- Le transport ……………………………………………………….. 12 1-Le choix du transport…………………………………………………………….12 a- Le coût du transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12