Droits Et Libertes Du Citoyen

Travaux dirigés de Droit européen matériel LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES M. Schulter, ressortissant allemand, souhaite s’installer en France avec sa femme, ukrainienne, et leur deux enfants afin de trouver un emploi salarié ou de s’installer à son propre compte. A leur arrivée, des titres de séjour leur ont été demandés afin de pouvoir s’inscrire sur les registres de pôle emploi alors qu’il pensait être exonéré de cette formalité de par son statut de citoyen européen. Enfin, les services

par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue de la pratique, mais est née de l'esprit d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à la fin d’un été révolutionnaire, le 26 août 1789, par les Représentants du Tiers-Etat constitués en Assemblée nationale au motif que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux de toute

européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ».

c’est-à-dire à la défense de la liberté politique et de la liberté individuelle. La démocratie selon Benjamin Constant - La « liberté des Anciens » : cette expression de Benjamin Constant fait référence à : o La démocratie athénienne où l’ensemble des citoyens gouvernent o La liberté politique, c’est-à-dire à la liberté pour les citoyens de participer au gouvernement de la cité d’Athènes o La démocratie directe exercée à Athènes : chaque citoyen participe et tus les citoyens se partagent le pouvoir

introduction étymologie du mot types de droit valeurs de la citoyenneté journée internationale du civisme conclusion Introduction : La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant

LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE La citoyenneté, une nation conquise Un citoyen : est une personne reconnue comme membre à part entière d’une communauté politique à laquelle il a le droit de participer (par le vote). Pour être citoyen en France il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, et avoir conservé ses droits politiques. On est automatiquement français si : * nos parents ou l’un d’eux sont français, c’est le droit du sang. * l’on est né sur le territoire

Dissertation Fait à l’université 15 mars 2008 Réflexion sur le droit constitutionnel français : « DOIT-ON ELARGIR LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS A TOUT CITOYEN ? » par KAN SOTHPOLIN kansothpolin@yahoo.com Pour que le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, puisse jouer son rôle, il doit évidemment être saisi. En l’état actuel du droit français, la saisine est opérée dans le cadre de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution de la Ve République applicable

PROGRAMME I - Le citoyen, la République, la démocratie (6 à 8 heures) La citoyenneté Les valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale