Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

père que la mort a brutalement et inopinément arraché de cette terre ; A toi ma mère, pour tout ton amour et tes conseils ; A toi mon père, toi qui m’as toujours inculqué les vertus du courage, du travail bien fait et de la persévérance ; A tous ceux qui me sont chers, Je dédie ce modeste travail, puissiez vous y trouver le fruit de votre affection et de vos soutiens immodérés Année Académique 2009 – 2010 Par SIA Toudala Rigobert 1 Rapport de stage de fin de cycle Thème : L’organisation

Université Cadi Ayyad Marrakech École Supérieure de Technologie SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre

dispositions communes aux différents types de société Le droit commun des sociétés Art 1832 à 1873 du code civil, et le code de commerce Société : Art 1832 du code civil : elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne

n’est qu’après quelques années, qu’il a fini par s’étendre au secteur privé des entreprises, puis à celui des particuliers. A vrai dire, de nos jours, l’internet a permis d’améliorer la productivité des entreprises, de révolutionner les méthodes de travail et a rendu possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable

Droit des affaires Projet écrit de création d’entreprise 5-6pages, domaine au choix. Présenter les moyens matériels et humains… (cf poly) cadre juridique Agence mode : de la création au lancement de ligne. Lancé de jeunes créateurs. Les aiders au niveau financier et de publicité. Au niveau international. Trouver des investisseurs internatinaux. Campagnes virales. Défilés sauvages. Recyclage d’anciens vetements contre une somme. Recyclage de vetements et shoes pour que les gens puissent les porter

Droit des affaires, Droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant cette approche n'est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l'article L121-1 du Code du commerce. Le Code du commerce définit le commerçant à travers la notion d'acte de commerce. D'une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme commerce est large. La signification du terme commerce est plus étendue que celle donnée par les économistes

Danielle Schwartz, directrice de l'emploi Les deux représentants de l’État nommés par décret sont : Pierre Fontaine, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l’électricité à la Dideme Alain Quinet, inspecteur générale des finances Les 5 salariés représentant le personnel d’ERDF seront élus par le personnel au cours du 1er semestre 2008. Le directoire d’ERDF Le directoire assure pleinement la direction générale de la société. Son président est désigné par le conseil de surveillance. Il

instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne  les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». La définition fait apparaitre que la société est un groupement de personnes à but lucratif. 1) Un groupement de personne En principe

Droit Des Suretés Introduction La notion de sureté renvoie à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Il y a sur le plan étymologique même un lien entre notion de sureté et sécurité, le créancier qui doit être payé à terme a besoin d’une sécurité, de s’assurer que sa créance sera réglée à terme. Lorsqu’un paiement est immédiat, bien entendu il n’y a pas de problème, la sureté n’est une nécessité qu’en cas de paiement à terme, par exemple

DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles. Droit du Financement de l’Entreprise Lors de sa création puis au cours de son développement, l’entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation