Droits Libertés Et Ordre Public

CHAPITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Droit = Ensembles des règles juridiques qui réglementent la vie des hommes en société Le droit et l’activité économique sont interdépendant, le droit agit sur l’économie et réciproquement. L’activité économique repose sur de grands principes juridiques, qui garantissent le bon fonctionnement de l’économie de marché. I . Le droit et l’économie de marché Economie de marché = système économique dans lequel les mécanismes naturels du marché

hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique, toutes les normes doivent donc être au final conformes à la norme suprême

DROIT PUBLIC Introduction : (Legifrance.fr, service public.fr, la documentation. Fr,) Il a pour but d’étudié les règles juridiques qui s’applique aux instituions public, règles qui régissent le pouvoir politique. On impose le droit public au droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales

INTRODUCTION AU DROIT Qu'est ce que le droit ? Une issue plus pacifique aux conflits, et permet la vie sociale. Lien avec l'organisation sociale, la structure et la regle Etude de regles, les lois, il ny a pas de vie sociale sans les lois, Ubi societas, ubi jus " la ou il y a une societe l y a du droit" Le droit est une discipline vitale, nécéssaire à la vie sociale ( comme la medecine et la vie physique,= / la théologie et la vie spirituelle ... ) Parallelisme entre le droit et la medecine

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main

par le contraste entre les différents pays. I- Origines et historique de la laïcité Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La

Charlotte Epalle Groupe 10 Séance 2 : TD de droit administratif La notion de service public Selon Léon Duguit, fondateur de l’école du service public, la finalité du droit administratif est la gestion des activités de service public destinées à la satisfaction de l’intérêt général. La notion de service public a été définie au début du XXème siècle à l’occasion de plusieurs arrêts. L’arrêt Blanco de 1873 consacre l’expression de service public mais c’est surtout les arrêts Terrier de 1903

D’ORDRE PUBLIC Notion : on n’a pas de véritable définition Problématique : Au de la de la difficulté à définir la notion d’ordre public il convient de s'intéresser sur les modalités et sur la portée du contrôle du juge administratif à l’égard des mesures de police visant à préserver cet ordre public sachant que le juge devra concilier à la fois le maintient de l’ordre public et la préservation des libertés et droits individuels. I) VERS UNE MORALISATION DE L’ORDRE PUBLIC A) LA

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit