Droits Libertés Et Ordre Public

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs

I: Classer les droits selon leur objet I - Droit public, droit privé : la Summa divisio ? A) droit public B) droit privé C) les inclassables et la critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs 1-

Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l’étendue. Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche de l’intérêt de l’entreprise ou de l’intérêt général. Elles orientent le choix d’un statut. Quels sont les droits, les libertés et les obligations d’un individu au travail ? Selon quels critères l’individu choisit-il

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

(issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable et quel est le juge compétent. Pour trancher ces dif- ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre administratif

institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789

démocratique au Burkina Faso. Ce nouvel ordre politique traduit le refus de l’absolutisme (la pensée unique) et la quête d’une expression plurielle pour tous les citoyens. C’est dire donc que de la démocratie découle la liberté d’expression. Selon le professeur Iba Der THIAM la démocratie est « un moyen d’expression de la liberté… ». La démocratie est indissociable de la liberté de la presse car on ne peut parler de démocratie si celle-ci ne respecte pas les droits de la presse, ne permet pas aux citoyens

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif 57 C. Le modèle délibératif 62 I La confrontation de l’Ancien et du