Droits Patrimoniaux Et Droits Extra Patrimoniaux

Introduction : David Hièz est un professeur de droit à l’université du Luxembourg. Le texte est un extrait de sa thèse Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel datée de 2000. Il fait partie des auteurs critiques de la théorie classique française du patrimoine. Il est pour supprimer la notion de patrimoine. Il cherche à prouver l’inutilité de la notion. La notion de patrimoine est-elle devenu obsolète aujourd'hui ? On étudiera d'abord la notion même de patrimoine

SEMESTRE 1 DROIT DES OBLIGATIONS Cours 1 10/09/2012 : Obligation : relation entre un créancier et un débiteur. A acheter : ouvrage de Bénabent. Introduction : Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) entre deux personnes en vertu duquel l’une est tenue de procurer un avantage à l’autre. Elle désigne le rapport juridique qui unit un créancier et un débiteur. §1- Définition négative : Il ne faut pas confondre l’obligation avec d’autres

biens ». Il ya aussi des textes juridiques qui le règlementent : - l’article 2093 «  ce patrimoine est le gage commun des créanciers » - l’article 747 du code des personnes et de la famille qui règle la succession du patrimoine. - En droit des régimes patrimoniaux « le patrimoine c’est ce que le créancier peut saisir, ce qu’un défunt transmet à ses héritiers, ce qu’un tuteur gère au nom d’un mineur, ce qu’un époux conserve en propre sous le régime de communauté, ou même les biens que les époux amassent

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)

droit civil INTRODUCTION GENERALE : Paragraphe 1 : LES CLASSIFICATIONS : La grande classification du droit civil est une opposition entre les personnes et les choses. Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, nous ne sommes pas des choses. Cette classification fonctionne sur le mode de l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les

CLASSIFICATION DU DROIT ET LA HIERARCHIE DES NORMES. La première classification tient en la distinction entre droit objectif et subjectif. - Le premier est assimilé à l'ordonnancement juridique (= l'ensemble des règles de droit qui régissent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnées par une contrainte exercée par l'autorité publique). - Le droit subjectif envisage la règle de droit à travers le prisme du justiciable (= le droit dont dispose le sujet de droit).

filiation Les relations patrimoniales dans la famille Les régimes matrimoniaux Les successions     La famille La famille est considérée comme une des bases de la société. Le droit de la famille permet de régler les relations entres les membres d'un même groupe familial. Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus que les relations patrimoniales au sein de la famille qui

Chapitre 3 : Les droits de la personne physique I - Les droits extra patrimoniaux A) Les différents droits de la personnalité 1 Les droits à l'intégrité physique, il s'agit du droit que possède chaque individus sur son propre corps (exception : vaccination obligatoire) 2  Les droits à l'intégrité morale, "le droit au nom", le nom est un élément de la personnalité. On ne peut pas utiliser le nom d'une personne connu pour commercialisation un produit. 3  Le droit de l'auteur sur

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le

Droit privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.