Droits Réels Et Personnels

chap 1 la notion d’impôt Depuis toujours la notion d’impôt est au cœur du droit fiscal. Mais jamais aucun texte n’a donné de définition de l’impôt. En effet le législateur qui a compétence en la matière crée de multiples prélèvements aux appellations els plus diverses (taxes comme la TVA, contributions…). Mais ces qualifications sont plus ou moins fantaisistes. La CSG est une imposition sociale. GEZE, à la fois administrativiste et financier donne dans le 1er tiers du 20e la déf la plus satisfaisante

Les contrats, sources d’obligations Ces actes juridiques ne sont pas homogènes, et le droit français en répertorie un grand nombre. Sous le terme d’actes juridiques, on va énumérer les actes juridiques unilatéraux (qui émanent d’une seule personne), les actes juridiques bilatéraux (les contrats unilatéraux & multilatéraux). Le contrat est aussi appelé une convention (cf. Article 1101 : « Une convention est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs

DROIT DES BIENS ------- UAG 2009-2010 PROPOS INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entre- temps, les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les biens durables, au premier

Théorie générale des droits subjectifs Introduction Introduire le cours de la théorie générale du droit subjectif passe nécessairement par trois phases : définir le concept du droit subjectif (I), aborder le fondement des droits subjectifs (II) et établir les sources des droits subjectifs (III). I. Définition des droits subjectifs On parle de droits subjectifs pour désigner les prérogatives dont dispose une personne dans ses rapports avec autrui et dont elle peut se prévaloir, au besoin

l’utilisateur a accès, au Campus CIFOP, peut être limitée en fonction des besoins réels et des contraintes imposées par le partage de ces ressources avec les autres utilisateurs. Le droit d’accès est limité à des activités conformes à la législation en vigueur. Il est temporaire et retiré si la qualité de l’utilisateur ne le justifie plus. Si les règles énoncées dans la présente charte ne sont pas respectées par l’utilisateur, les droits d’accès peuvent être retirés. La sécurité est l’affaire de tous. Chaque

Introduction au droit Notion de droit : Du latin « jus » = juste (« norma » = règle). Le droit est la conséquence de la vie en collectivité (=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence

créanciers des ATD. Il s’occupe de la tenue de statistique des AAR, du remplissage des fiches préalables à l’établissement des ASF et des FDF. -Le bureau de l’enregistrement et de timbre : il est chargé de la liquidation des droits d’enregistrement et de timbre. La perception des droits, la vente des timbres, l’établissement des ASF, des certificats d’imposition et de non imposition incombent aux différentes caisses. -Le bureau de la comptabilité : ce bureau se charge de la comptabilité de la RI à travers

Civil : LE DROIT DES BIENS Il n'y a pas de droit sans personnes, mais ces personnes vivent dans un univers matériel : c'est le droit des biens qui comporte les règles permettant de régir les relations entre les personnes et les biens, et entre les personnes elles mêmes par rapport aux biens. Deux objets du droit des biens : décrire ce que sont les biens (car tous n'entrent pas dans la mm catégorie de biens), et décrire les pouvoirs que les personnes exercent sur les biens. Titre Premier

Introduction au droit civil Monsieur Jourdain2011-2012 Le droit c’est : de la maîtrise de la langue, de la rigueur scientifique et du raisonnement, plus précisément le syllogisme. Contrôle continu dans le cadre des TD, noté sur interventions orales et interrogations écrites, avec un galop d’essai sur le partiel pour le 14 décembre qui représentera une note essentielle pour le contrôle continu. Le cours magistral doit être impérativement accompagné d’un ouvrage d’introduction au droit. Le mot droit comporte

envers un homme libre (seigneur) et des obligations de protection et d’entretien (surtout par la concession d’un fief) de la part du seigneur envers son vassal ». Le lien féodo-vassalique est double. Il y a d’abord un premier lien qui est un lien personnel, un lien entre deux individus : le lien vassalique, deux hommes qui se sont engagés l’un envers l’autre, indépendamment de toute idée de fief, de rémunération. Et puis, il y a un second lien : le lien réel du latin res (la chose) et ce lien réel