Droits sociaux

2007. Cet arrêt a fait grand bruit. Le Secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), John Monks remarquait en 2006 : « Les répercussions potentielles de ces affaires aux plans juridique, politique et social vont beaucoup plus loin que les modèles sociaux finnois et suédois et elles affecteront les relations de travail partout en Europe ». Le juriste Alain Supiot parle quant à lui « d’Europe communiste de marché » pour souligner la soumission du juridique aux lois du marché

Dissertation Juridique : Droit et régulation des comportements sociaux Le droit, vu au sens d’un ensemble de règles qui organisent la vie sociale, est une notion omniprésente dans notre société et qui devient incontournable de côtoyer dans notre vie quotidienne. Il désigne une véritable nécessité de la vie en société, perçu parfois comme un art de résoudre les conflits entre les Hommes. De ce fait d’autres notions coexistent, bien plus complexes que le simple fait de représenter l’ensemble

Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles

DDissert le contrat social : «  J'autorise cet homme ou cette assemblée d'hommes, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et autorises toutes ses actions de la même manière » écrit Hobbes(1588-1679) dans le Léviathan (1651). Cette phrase définit une des clauses principales du contrat social chez Hobbes. Le pacte prend effet dés lors que la condition de réciprocité chez tous les individus est effective. On parle davantage de pacte

soit par le salarié soit par l’employeur sans justificatif. Cependant, le droit de rompre pendant la période d’essai n’est pas absolue. La jurisprudence considère que si la rupture est fondée sur un autre motif que celui de l’insuffisance professionnelle du salarié, il peut y avoir abus du droit de rompre. Dans un Arrêt du 20 Novembre 2007, la Cour de Cassation a considéré, par exemple, qu’il y avait abus du droit de rompre dans le cadre ou l’employeur mettait fin à la période d’essai d’un

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

NOS DROITS ET LIBERTES SONT-ILS MENACES PAR LES RESEAUX SOCIAUX (& PAR LA MULTIPLICATION DES DONNEES NUMERIQUES) ? Des solutions à attendre des lois ? Aucune loi relative à l'utilisation des réseaux sociaux n'existe à ce jour. En revanche, chaque réseau social est dirigé par ses règles, comme le montre cet article extrait de lemonde.fr du 06/06/12 : « La limite d'âge à 13 ans n'a pas été fixée arbitrairement par Facebook : elle découle de la loi américaine. » La loi informatique et

l'Abus de biens sociaux en droit marocain [pic] L'abus de biens sociaux qu’est ce que c’est ? L'abus de biens sociaux est le délit commis par les dirigeants des sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou les encaissement de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire un usage contraire à l’intérêt social ou à des fins personnelles ou favoriser une autre société dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement

Les réseaux sociaux Introduction Qu’est-ce qu’un réseau social sur internet? C’est un site web qui regroupe des amis de la vie réelle. D'autres aident à se créer un cercle d'amis, à trouver des partenaires commerciaux, un emploi ou autres. Les réseaux sociaux les plus connus sont Facebook, MySpace ou twitter. Les réseaux sociaux sont ‘il utiliser par les entreprise, pour recruter des salariées ? Oui selon Fadhila Brahimi, Expertise : de l'utilité des réseaux sociaux, en 2010, 2 % des DRH

ils des droits sociaux ? «Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux