Du Contrat Social Analyse Chapitre 3 6

Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur

Première partie : Présentations Chapitre I : Présentation du groupe LAFARGE : I- Fiche technique II- Implantation dans le monde  III- Date clés du groupe  Chapitre II : LAFARGE Maroc : I- Conseil d’administration  II- Historique  III- Activités  Chapitre III LAFARGE CIMENTS : Fiche technique : 1. Informations sur la société : 2. Information financières : 3. Dirigeants : 4. Principaux actionnaires : 5. Organigramme Juridique récapitulatif : Analyse stratégique : 1. Le secteur

Introduction : 1 Chapitre 1 Historique 2 1.1 Cadre Historique 2 1.2 Cadre Actuel 3 Cadre Légal 5 1.3 Evolutions législatives régionales : 5 1.4 Autres sources légales : 7 1.4.1 L’Arrêté « locatif » du 26/09/1996 : 7 1.4.2 Les arrêtés ministériels: 7 1.4.3 les Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois :

Synthèse technique comptable Chapitre 1 : Le cadre comptable : Les principes comptables 1. Principes fondamentaux Selon le code de commerce, les comptes doivent être régulier sincère et donner une image fidèle de l’entreprise. Plusieurs principes doivent être respectés : -La continuité de l’exploitation : selon l’article 101-1 du PCG, la compta doit pouvoir permettre d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspectif de continuité de l’activité. Dans le cas contraire

la fonction RH : L’émergence entre 1850 et 1944 4 1. Avant 1914 : 4 2. De la guerre à 1936 : 4 3. De 1936 à la guerre : 4 II. 1945-1957 : la reconstruction – L’essor de la fonction 5 III. 1958 – 1967 : La croissance – Les relations humaines avant tout 5 IV. 1968 1980 : les crises – Participation et démocratie dans l’entreprise 6 V. 1980-1996 : La modernisation – Naissance du DRH stratégique 6 I. Depuis 10 ans : la fonction devient réellement incontournable au quotidien 7 II. La fonction

Faculté des Sciences juridiques économiques et sociales de Rabat-Agdal Management général Pr. Firano Zakaria Pr. Firano Zakaria (Management Général) FSJESR-Agdal 1 Objectif du cours Des éléments à atteindre Les Objectifs sont • Introduire la notion de management; • Examiner l’ensemble des composantes du management • Comprendre le rôle du manager; • Savoir analyser l’environnement interne et externe d’une organisation; • Définir l’ensemble des structures existantes et former

apportée aux individus. On aboutit à une organisation politique qui résulte d'un contrat passé entre les hommes. L'unité de ce " corps " politique est garantie par l'existence d'un représentant unique dont l’âme est l'autorité politique. Partisan de l'absolutisme, Hobbes fait du souverain un être raisonnable guidé dans son action par des considérations utilitaires. A travers la description rationaliste du contrat social et du pouvoir souverain c'est la dimension scientifique Le léviathan (de l'hébreu:

du 30 mars 2010 et il suffira d’en faire la demande au siège social de la compagnie. The English version of this annual report is available upon request at the head office of the Company: Corporate Secretary Cascades Inc. 404 Marie-Victorin Boulevard Kingsey Falls, Québec J0A 1B0 Canada it is also available on our Web site at: www.cascades.com agent de transfert et registraire services aux investisseurs computershare inc. siège social cascades inc. 404, boulevard marie-Victorin Kingsey Falls (Québec)

2011 Version à venir au 1 janvier 2012 Version à venir au 1 juillet 2012 Version à venir au 1 janvier 2013 -------------------------------------------------------------------------------- Version consolidée à la date du ... Jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année --------------------------------------------------------------------------------

nature juridique de la société A. q Contrat ou institution B. q Distinction entre la société et les autres groupements CH A P I T R E 2 L’entreprise et la forme sociale en général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . q Les caractères fondamentaux de la société sont posés par l’article 1832 du Code civil. La question se pose de savoir si elle est un contrat ou une institution. Le contrat de société se différencie d’autres contrats et la société comporte des caractéristiques