Chapitre 1
L’accès à l’activité professionnelle

Positionnement du chapitre dans le programme
Thème
Sens et portée de l’étude – Compétences
1. L’individu au travail
121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.
Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations.

L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :
– que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ;
– que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise.

Compétences :
– Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée.
– Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée.
– Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel.
– Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement.

Plan du chapitre
Éléments de droit positif
1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle
Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1)
2. L’accès au salariat
Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2)
3. L’accès à la fonction publique
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3)
4. L’accès au travail indépendant
Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration