Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice section 1- la gratuité section 2- le principe du double degré de juridiction section 3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions

droit, c'est-à-dire qu’elle refuse la justice privée et les vengeances. Le droit est présent dans notre quotidien dès lors par exemple que l’on consomme, puisque par exemple, lorsque l’on achète quelque chose, d’un point de vue juridique, on passe un contrat avec le commerçant. De même, lorsque l’on conduit, on respecte le code de la route qui est un ensemble de règles juridiques. Le droit est donc omniprésent. Il est une discipline et comme toute discipline, il utilise un langage spécifique, technique

naissance, l’être humain a un acte de naissance, un nom, une adresse et une nationalité. * l’acte de naissance de l’entreprise c’est l’acte de constitution. * le nom de l’entreprise c’est la raison ou la dénomination sociale. * l’adresse est le siège social * la nationalité : Ex : Algérienne, congolaise… Les opérations commerciales sont les mêmes dans une entreprise individuelle que dans les sociétés, on les impute de la même façon. La comptabilité d’une société diffère de

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

prolifération de textes fondamentaux génériques (DUDH 1948) ou spécifiques (racisme, génocide, enfants, femmes…) illustre le phénomène de mondialisation. Ce discours est valable tout aussi bien pour les droits civils que pour les droits économiques et sociaux. La mondialisation consiste en un processus de protection des droits : dénonciation, mécanismes juridictionnels (cf CEDH)… En outre, il y a un phénomène de régionalisation des droits de l’homme : tous les continents ont leurs chartes régionales.

du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail -------------------------------------------------

Définition générale des libertés fondamentales -a°) une définition qui diffère en fonction des différentes idéologies et époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

justice. II La période classique Pendant cette période, « Rome passe des Sept collines à la domination universelle » son empire s'étend sur la Marea Nostrum. Cette ouverture sur le monde méditerranéen provoque des bouleversements économiques et sociaux, qui soulignent l'inadaptation de la loi des XII Tables. Mais « les romains ne sont pas un peuple de législateurs » (SCHULTZ), donc le législateur romain ne se préoccupe pas d'adapter le droit existant aux réalités nouvelles. En 500 ans des comices

opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales