Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

natalité, selon Jean Carbonnier : << le sexe et la procréation sont premiers >> Du point de vue économique, la famille est une unité de production, un lien d'entraide, une cellule de consommation et un moyen de transmission d'héritage, comme un lien social élémentaire, notamment de part le fait que la famille est solidaire envers ses membres. La famille poursuit un but collectif et individuel, du point de vue collectif, cela intéresse l'Etat, présentant des enjeux démographique, or, du point de vue

Table des matières Introduction 3 Chapitre 1 : Evolution socio-historique de la conception des notions d’assistance, d’aide sociale et d’activation sociale. 5 Chapitre 2 : Les chemins du Centre Public d'Action Sociale, le rôle d'un service public. 6 2.1 Les fondements et l'esprit de la loi organique du 5 août 1976. 6 2.1.1 Les fondements de la loi 6 2.1.2 L'organisation de l'aide sociale 6 2.2 La spécificité du service public. 6 Chapitre 3 : La structure et le fonctionnement

les filles. Toute clause de contrat qui porterait atteinte aux principes d'égalité sera rejetée. La révolution instaure un régime de co-gestion des biens de la famille. Autre conséquence du principe d'égalité, le père qui était considéré comme un roi : le despotisme politique a été aboli, c'est autour du despotisme familial de disparaitre. Il n'y a plus de rapport d'autorité, les relations doivent reposer sur l'affection et la protection, on peut donc parler de contrat entre les enfants et les parents

commerciales et informatiques OUJDA 2ème année 2010-2011 Matière: droit des affaires II Prof. : M. RBII Chapitre III: La personnalité morale des sociétés La personnalité morale (ci-après P.M.) permet à la société d'avoir un patrimoine propre, le patrimoine social, distinct des patrimoines personnels de ses membres et une identité propre, avec un nom (appellation), un domicile (siège social), une nationalité, une pleine capacité juridique. Grâce à elle peuvent être ainsi assurées la cohésion

Cours Semestre 1 : année 2009-2010 Chapitre 1 : Notions de droit 5 1. Fonctions du droit 5 2. Diversité du droit 5 2.1. Les principales branches du droit 5 2.2. Le droit objectif et les droits subjectifs 5 3. Caractéristiques de la règle de droit 5 4. Distinction entre règle de droit et autres règles de vie 6 4.1. Les règles de vie 6 4.2. Règles de vie ≠ règles de droit 6 5. Légitimité du droit 6 Chapitre 2 : Les sources du droit 7 1. Les sources

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste qu’il n’y a pas d’états sans constitutions. Selon elle, le pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus importante de l’ordonnance judiciaire. Dans la philosophie grècque il y a 2 grands philosophes qui ont fait une classification des

Document de travail Commission Europe d’Attac France La nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro « Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. »

Droit social Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail

TITRE 1 : L'État Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs. L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques

MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.................................................................................................................................... 8 INTRODUCTION GENERALE.......................................................................................