Du Contrat Social Livre 1 Chapitre 5 Et 6

publications de l’ITC, voir : www.intracen.org/eshop ou écrire à : ► Publications des Nations Unies Section de vente et commercialisation 300 E 42nd Street 9th Floor, IN-919J New York, N.Y. 10017 États-Unis d’Amérique https://unp.un.org Tél : 1-800-253-9646 Fax : 212-963-3489 E-mail : publications@un.org LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L’INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Genève 2009 ii RÉSUMÉ À L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE 2009

iii Introduction 1 Partie I : Comprendre la finance islamique Chapitre 1 3 Principes de base de la banque islamique Évolution de la banque islamique Création de la banque islamique Instruments basés sur la vente Mourabaha Salam Istisna Instruments basés sur le crédit-bail/location-vente Instruments basés sur le partenariat La Moucharaka La Moudaraba Observations finales 5 5 6 7 7 8 9 9 10 10 10 10 Chapitre 2 La banque islamique pour les PME Contrats de partenariat Coentreprise

Introduction Première partie : la rémunération : différentes composantes et fixation du salaire Chapitre 1 : La notion du salaire et ses différentes composantes Chapitre 2 : le SMIG et le principe de l’égalité salariale Deuxième partie : la protection du salaire dans les normes nationales et internationales Chapitre 1 : les modes de protection contre les créances du salarié et l’employeur Chapitre 2 : la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur Conclusion

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LIII   : Livre III No   : Numéro Op.cit. : opere citato (ouvrage déjà cité) P.  : Page PUF   : Presses Universitaires de France RJDA   : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires RTDA   : Revue Trimestrielle de Droit des Affaires Soc.  : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation TGI   : Tribunal de Grande Instance UEA 

UNIVERCITÉ HASSAN II. AIN CHOK. FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES SECTION : ÉCONOMIE ET GESTION ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1ère ANNÉE DU 2ème CYCLE CASABLANCA. Option : GESTION 6ème SEMESTRE Chargé du cours : MR. ANWAR. TABLE DES

l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC (par lettre du 21 mai 2003)A l'exclusion de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Fédération des personnels des services

Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée SECTION 1 : INTRODUCTION ...................................................................................................... 2 § A. L’ORIGINE DE LA SARL.......................................................................................................... 2 § B. DEFINITION DE LA SARL ...........................................................................................

fondements et l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004)

Fiche : Le contrat de société L'article 1832 al 1 établi un lien entre la société et le contrat. Chapitre 1: Les conditions de fond (art 1108 c.civ.) Section 1 : Le consentement A/ Intégrité du consentement Le consentement doit être exempt de vice (intègre) : l'erreur (sur le type de société ou sur la personne dans le cas d'une société de personne est possible), le dol, voire la violence. B/ Le consentement doit être sincère et non simule - S'il y a dissimulation (convention secrète) : entre