Du Contrat Social Livre 1 Conclusion

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

Partie 2 : le contrat de travail. En quoi consiste la suspension de contrat de travail ? Quelles sont les causes de la suspension du contrat de travail ? Par l’employeur Par le salarié Par accord commun Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ? Etude de cas Conclusion INTRODUCTION Partie1 : la relation du travail La relation

Juste capitalisme-Xavier Lagarde 1 Introduction : 2 Présentation de l’auteur et du contexte du livre Xavier Lagarde est professeur à l’Université de Paris X Nanterre. Il a fait une maîtrise en droit privé à l’université de Paris II. Le 9 décembre 1992, Monsieur Lagarde a fini son doctorat à l’université de Paris I, Panthéon-Sorbonne. Pour sa thèse, Xavier Lagarde a reçu le prix Jean-Bertrand Nogaro et elle a été publiée en 1994 sous l’intitulé Réflexion critique sur le droit de la preuve

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.

droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit. Paragraphe 1: La dualité de conception du droit commercial On oppose la thèse objective à la thèse subjective:

rémunérations à son personnel et payer les charges sociales. La législation relative au calcul des rémunérations du personnel est complexe, les salaires faisant l'objet de retenues destinées à financer la protection du salarié contre certains risques sociaux : maladie, invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage... 1- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE BRUT 1.1 Le salaire de base : * Salaire mensuel : rémunération fixée par le contrat de travail sur une base de 151.6 heures (35h x

du Plan A) Première partie : les concepts d’Etat, de Nation et de Constitution 1 : Concepts d’Etat a) : sociogenèse de l'Etat b) la lutte du spirituel et du temporel c) souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande

effets du contrat de vente en général vu que ledit transfère s’effectue dès la conclusion du contrat de vente (art 491 du DOC et 1583 du CCF) sans aucune autre intervention du vendeur en tant que principe, connait des exceptions multiples qui limitent son application pour des considérations juridiques ou même pratiques puisque le transfère de la propriété de la chose vendu du vendeur à l’acheteur peut être retardée pour une raison ou une autre à une date ultérieure à celle de la conclusion du contrat

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

Droit des obligations Introduction De droit des affaires est un ensemble de règles juridique qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus