Du Contrat Social Livre 1 Conclusion

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME --------Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

sur lequel j’ai choisi de présenté est « le bulletin de paie ». PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Raison sociale : SARL RADEC Adresse : 1 rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Date de création: 2001 Forme Juridique : Société à Responsabilité Limité Chiffre d’affaire: 409 449 euros Effectif : 4 salariés Directeur : Monsieur Y STRUCTURE DE L’ENTREPRISE LE CONTRAT DE TRAVAIL I. L’EMBAUCHE DU SALARIE Durant mon stage, un salarié a été embauché en qualité

DE LA DIVISION DU TRAVAIL SOCIAL Livre I Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration

DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des

ses normes du travail maritime vise deux points essentiels à savoir, la protection et la sécurité des gens de mer. Le premier volet touche directement les marins et concerne, à titre d’exemples, leur recrutement, le contrat de travail maritime, les soins de santé, la protection sociale et le rapatriement, etc. Le deuxième volet traite des normes relatives à la sécurité, dans son contexte global, qui protègent aussi bien le marin de façon directe et à titre individuel, que la sauvegarde de la vie

TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Chapitre 13. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels Section I. La négociation contractuelle A. La préparation du contrat par la négociation B. Les pourparlers 1. Le principe : la liberté de rompre 2. La sanction des comportements fautifs C. Les avant-contrats 1. La promesse unilatérale de contrat 2. La promesse synallagmatique de contrat D. La représentation 1. Les parties concernées par la représentation

plan mondial – Tentatives d'harmonisation de la part de l'OMC – Travaux de l'ONU : - résolution en 1985 qui fixe les lignes directrices de la protection du consommateur - déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable (juin 1992) 1 Limites : « soft laws » = règles non contraignantes, dont le respect est seulement recommandé. Au plan européen Droit de la consommation = compétence partagée entre l'UE et es états membres. 2 buts (art 169 TFUE) : – « promouvoir les intérêts des consommateurs

I) Les approches de la RSE 1) Responsabilité Sociale de d'Entreprise Entreprise? Approche économique Approche sociale (une entreprise est un groupe humain structuré et finalisé. Elle constitue un système social) Approche juridique (formes juridiques distinctes (SA, SARL, coopératives...)) Acteur économique économique, social et enveionnemental majeur. Responsabilité? Juridique face à l'acte (obligation de réparer un dommage ) Philosophique (face au risque que l'on fait prendre, attitude

de l’intervention en travail social Cristina de Robertis REQUIER Paula 1ère Année ASS 2013-2014 Introduction : Le livre étudié est un ouvrage d'analyse et de réflexion sur la pratique du travail social. Il s'intitule Méthodologie de l'intervention en travail. Il est écrit par Christina de Robertis. Et fut édité en 2007 par les éditions Bayard . Cet ouvrage composé de douze chapitres traite du processus d’intervention en travail social. Cristina de Robertis y aborde

LE DROIT DES CONTRATS La naissance, la vie et les effets des contrats Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance). Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats : 1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) 2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) 3/ nommé