Du Contrat Social Livre 3

commerce & actes civiles Paragraphe 1 : Conclusion et preuve du contrat - Conclusion du contrat : un certain nombre de contrat sont soit civils soit commerciaux et sont soumis à des règles qu’on ne peut pas confondre (ex : sociétés civiles/sociétés commerciales ; baux civils/baux commerciaux). Le contrat peut être identique mais en réalité qu’il s’agisse d’un contrat civil ou commercial la règle est différente - Preuve du contrat : o Civile : lorsque l’intérêt est supérieur à 15000€

références légales commentées ………… PARTIE 1. LA SOCIÉTÉ ET L’ASBL SONT DES CONTRATS À PROPOS D’UNE ENTREPRISE MISE EN ROUTE : LES CLICHÉS DE MONSIEUR ARGELOOS ( Monsieur Argeloos aime parler par clichés ( « Il y a un trou dans la caisse » ( Comment tient-on une caisse ? ( Inscrire chaque mouvement de caisse ( Le Livre de caisse sera subdivisé en trois colonnes au moins

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur

Contrôle et inspection : Le contrôle de l’application par les employeurs des dispositions législatives et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale est confié au corps itinérant composé de contrôleurs et d’inspecteurs. Les contrôleurs et les inspecteurs sont des agents assermentés, chargés de : * S’assurer de l’affiliation des employeurs, * Procéder à l’immatriculation des salariés non encore immatriculés, * Procéder à la régularisation de la situation des salariés

mutuelles • Les prestations mutualistes en 2009 • La CMU complémentaire et l’aide à la complémentaire santé • L’action sociale en mutualité La Mutualité Française : acteur majeur de la santé page 8 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française Actualités • La mise en œuvre de la réforme statutaire et ses implications • Priorité Santé Mutualiste page 3 page 4 • Création des réseaux opérationnels des services de soins et d’accompagnement mutualistes entre 2007 et 2010

indépendants Page de garde p 1 Présentation de l’entreprise p 2 DOSSIER 1 : ANALYSES DE GESTION (40 points) p 3 et 4 DOSSIER 2 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (40 points) p 5 et 6 Le sujet comporte les 12 annexes suivantes : Annexe 1 : Organisation commerciale de la société BUREAUTIC CONSEIL p 7 Annexe 2 : Chiffres d’affaires trimestriels et droite de tendance p 8 Annexe 3 : Données prévisionnelles relatives à l’année 2010 p 9 Annexe 4 : Extrait du tableau de bord commercial p 10

B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport du Code civil 1- L’unité de législation 2- L’esprit du Code civil §3 : Le destin du Code civil Droit ( est susceptible d’être entendu dans

général. C’est pourquoi le droit public investit des individus dans des prérogatives de puissance public > pouvoir de commandement Mais on distingue également une subdivision du droit (différentes branches du droit) A) les branches du droit public. 3 branches principales : le droit constitutionnel qui établit l’organisation institutionnel de l’état, il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent. + le droit administratif, qui regroupe l’ensembles de règles qui définissent, organisent

77-769 DU 12 JUILLET 1977 RELATIVE AU BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE (JO DU 13) Art. 1er - Au titre III du livre IV du Code du travail sont ajoutées les dispositions suivantes : CHAPITRE VIII _ Bilan social Art. L. 438-1 - Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L 438-9, le chef d’entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise

Étudiant Erasmus Dissertation 1. Exercices de philosophie II. <<L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. >> Ainsi commence l’archiconnue œuvre de Jean-Jacques Rousseau Du contrat Social. Et bien, quelle est la cause de cette privation de liberté ? Si nous tous sommes nés libres, pourquoi est-ce que ne pouvons-nous pas jouir de cette liberté ? <<La nature commande à tout animal, et la bête obéit. L'homme éprouve la même impression, mais il se reconnaît