Du Contrat Social Livre Iv Chapitre 8

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LIII   : Livre III No   : Numéro Op.cit. : opere citato (ouvrage déjà cité) P.  : Page PUF   : Presses Universitaires de France RJDA   : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires RTDA   : Revue Trimestrielle de Droit des Affaires Soc.  : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation TGI   : Tribunal de Grande Instance UEA 

Officiel de l’OHADA N° 1 du 1er octobre 1997) SOMMAIRE Chapitre préliminaire Champ d’application LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions générales CHAPITRE 2 L’organisation du registre du commerce et du crédit mobilier

Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées

sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire Champ d’application LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions générales CHAPITRE 2 L’organisation du registre du commerce et du

Dieu le glorifie aux termes desquels : Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire

glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.° î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel

Dieu le glorifie aux termes desquels : Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire

.............................8 PARTIE GENERALE ................................................................................................................8 TITRE PRELIMINAIRE .............................................................................................................8 CHAPITRE PREMIER : LES DIVERSES SORTES D'OBLIGATION ....................................8 CHAPITRE II: LA PREUVE DES OBLIGATIONS ..................................................8 SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE

.............................8 PARTIE GENERALE ................................................................................................................8 TITRE PRELIMINAIRE .............................................................................................................8 CHAPITRE PREMIER : LES DIVERSES SORTES D'OBLIGATION ....................................8 CHAPITRE II: LA PREUVE DES OBLIGATIONS ..................................................8 SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE

OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS Promulgué le 09 août 1967, le Code du Travail de la République Démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour, se trouve largement dépassé tant par rapport à l'évolution économique et sociale du pays qu’à sa conformité aux normes internationales du travail. En considération de cette situation, des voix se sont levées de partout pour réclamer vivement son adaptation aux conditions nouvelles, particulièrement de la part du monde du travail