Du Contrat Social Préambule

→ geste politique par lequel on s’assemble (pacte social) [Karl Schmidt] → existence d’une norme fondamentale supposée supérieure à la Constitution (la groundnorm) La supra-constitutionnalité = ensemble de règles ou principes qui serait au dessus de la constitution et qui s’imposerait au constituant → le jusnaturalisme : loi naturelle existe à la base → Le positivisme sociologique (droit posé mais valeurs qui se dégagent du corps social). Valeurs produites par la société = supra-constitutionalité

reposer l’organisation et l’encadrement de la vie des hommes. C’est-à-dire qu’on organise la société et l’Etat est une organisation assez perfectionné. - Exemple : L’Etat français est une entité sur laquelle repose l’organisation sociale. C’est-à-dire l’entité qui encadre les rapports et les activités humaines sur l’espace de son territoire. Cela se manifeste des qu’il y a regroupement humain . Le budget publique est le même que le budget privé, c’est celui qui détient une terre

Titre 2 : les contrats administratifs Par rapport a l'acte administratif unilatéral, le procédé contractuel paraît moins caractéristique de l'exercice de la puissance publique. En effet, l'existence d'un contrat suppose nécessairement un accord de volonté entre le parties comme en droit privés, les contrats administratifs sont marqués par l'idée de consensualisme. Toutefois si l'existence d'un contrat administratif nécessite un accord de volonté entre les parties, l'exécution du contrat administratif

Atelier no 2 Dom Juan, Molière, Univers des Lettres, Bordas I. Le texte : 1. Le thème de l’amour : première manifestation de l’opposition de Dom Juan aux règles sociales 1. Acte I, scène 1 : comment Dom Juan est-il présenté par Sganarelle ? Identifiez les champs lexicaux et donnez les références au texte : nos de lignes. 2. Acte I, scène 2 : Extrait p. 38 : « Quoi ? tu veux qu’on se lie (L.40) […] mes conquêtes amoureuses. »(L.81) Dom Juan affirme ici une règle de conduite

règlements. C’est plus une activité d’élaboration normative que de pure exécution, on est très près du politique. Ce n’est que vers la fin du XVII que l’on va casser cela. L’exécutif est chargé du pouvoir normatif mais ce pouvoir descend dans l’ordre social par un canal administratif. Cela va légitimer l’émergence du droit administratif ; Lorsque l’on contestera le droit administratif, on contestera les dispositifs. On rentre dans quelque chose qui ressemble d’assez près au système de droit administratif

déclaration des droits de l’homme. «  Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et 26 août 1789 dans l’objectif de rédigé un préambule à une future constitution. Finalement, ce texte

grecs et notamment Aristote, la citée est consubstantielle à l’homme, elle ne peut pas être séparée de l’individu. La citée ne se réduit pas une ville, la citée n’est pas tellement une entité géographique, c’est plutôt une organisation politique et sociale. Pour Aristote et Platon, il n’y a qu’au sein de la cité que l’Homme existe réellement. C’est au fond, ce que veut dire Aristote par cette formule. L’Homme ne se distingue de l’animal que parce qu’il appartient à la citée. C’est la citée donc qui

Le RSA a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Il fait parti de la politique de la Famille et de l’action sociale elle s’inscrit dans les articles 10 & 11 du préambule de 1946. Au1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RSA Socle) et l'allocation de parent isolé (RSA Majoré) pour les personnes privées d'emploi, de plus elle remplacera les dispositifs financier

bloc de constitutionalité Le bloc de const il regroupe toute les dispositions ayant valeur constitutionnelle il comprend les article de constitution du 4 octobre 58 le préambule de4 OCT 58 celui de 46 et la DDHC dans ces différents texte on retrouve différentes disposition qui traite du droit du travail ex : dans le préambule de 1946 alinéa 5  chacun a le droit de travailler …..»,alinéa 6 Alinéa 7 et Alinéa 8 en 46 il existait déjà un code du travail , La constitution dit que tt ce qui concerne

approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Charte de l’environnement de 2004 et des articles de la Constitution de 1958. La Constitution définit également quelles sont les institutions du pays. En dehors des droits fondamentaux qu’elle comprend