Du Contrat Social Préambule

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale). Cette dernière, interdit la grève. Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la quatrième république : Le commencement de la quatrième république métamorphose à sa façon le droit du travail. Maintenant, grâce à leur inscription dans le préambule, quelque droits et libertés deviennent constitutionnelles. Le texte affirme donc que «  tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par

médical : C'est la branche du droit qui s’intéresse aux relations soignants / soignés. Concerne le secteur sanitaire (hôpital, médecine générale, spécialiste,) et le médico- social (établissements et services qui accompagnent et accueillent (prennent en charge) des personnes âgées ou handicapées => institution médico-sociales). Introduction générale : Distinction de différentes notions : L'éthique : Sciences morales. C'est une discipline philosophique pratique ( elle renvoit à des actions)

apprend que les comités d'organisation étaient des PMDPrivé par analogie. Depuis lors, le CE et le tribunal des conflits ont découvert des PMDPublic d'un genre nouveau : ⁃ Tribunal des conflits => 14/02/2000 : 1) GIP habitat et intervention sociale pour les mal logés qui se prononcent sur le statut des GIP (Groupement d'Intérêt Public) prévu par une loi du 15 juillet 1982 pour l'orientation et la programmation dans la recherche. Les GIP sont des PMDPublic sans pour autant être des établissements

entreprise privée. Ainsi, une grande partie des règles de droit qui s'appliquent à la SNCF sont des règles de droit privé. Le personnel de la SNCF, par exemple, est composé à majorité par des contractuels de droit privé. L'achat d'un ticket est un contrat de droit privé. On peut donc dire que dans son action et son organisation, l'administration est à la fois soumise à un droit propre, le droit administratif, et à la fois au droit privé lorsqu'elle agit comme un particulier ou une entreprise.

purement et simplement irrecevable. * raison sociale : Comme les personnes physiques, toute personne morale doit avoir un nom. La nature et la composition de ce nom ainsi que les principes le régissant varie selon que la société est commerciale ou civile. Pour les sociétés civiles on parlera de raison social et dans le cas des sociétés commerciales (SNC, SA, SARL, SAS) on parlera de dénomination sociale. La dénomination sociale ou la raison sociale désignant une société doivent impérativement figurer

fixer des dommages et intérêts punitifs il existe plusieurs types de sanctions : -obligations d’exécuter son engagement contractuel art 11 34 :le contrat est la loi des parties -obligation de réparer à partir du moment ou on a fait subir une préjudice si il es justifier -annulation d’un acte juridique sanctionne e manquement des contrats ( ex consentement avec absence de vice , un objet et une cause licite et la capacité juridique des parties ) -résolution d’un acte :l’inexécution de l’acte

intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel hospitalier). Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupe une place importante dans la vie de l'entreprise. HistoireLa France est singularisée par une histoire sociale intense. La mentalité et les pratiques des militants resteront imprégnés longtemps de la période de clandestinité des syndicats de 1791 à

TD 2 DROIT DE LA FAMILLE : la protection de la liberté matrimoniale «la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement», ainsi le préambule de la constitution de 1946 initie indirectement le droit de la famille et ce malgré qu'il n'existe aucun texte en droit interne qui soit voué à garantir la liberté matrimoniale. De plus le conseil constitutionnel s'emploie à cette tache et développe par ailleurs des jurisprudence afin de préservé le caractère fondamentale

peu fiables. * L'école subjective : elle cherche à la définir par des idées. Selon Mancini : « La nation est une société naturelle d'hommes que l'unité de territoire d'origine, de mœurs et de langage mène à la communauté de vie et de conscience sociale ». Selon Deutsch : « La nation, c'est le sentiment d'une solidarité qui unie les individus dans leur volonté de vivre ensemble ». Selon Renan : « Une nation est une âme, un principe spirituel, deux choses qui à vrai dire n'en font qu'une : l'une